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#1 2004-09-20 14:21:14

xxxépices
Membre
Localisation: koekelberg
Inscrit(e): 2004-09-20
Messages: 2

Re: TVA sur épices

Bonjour,
Nous sommes élèves de 6TQ compta et créons une mini entreprise.
Le produit à commercialiser est un kit comprenant:
des épices conditionnées dans un sachet qui contient également un bouchon.
Le tout est destiné à parfumer, épicer des huiles. Pouvez=vous nous confirmer
le taux de TVA de 6% (avec article code de TVA)
Bien merci.

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#2 2004-09-20 15:01:12

C_HEURTER
Membre
Localisation: Walcourt
Inscrit(e): 2004-08-10
Messages: 65

Re: TVA sur épices

Bonjour,
Les taux sont fixés par Arrêtés royaux.  C'est l'AR 20 (http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … 20/Art.1@0) qui distingue 3 taux :
6% pour les biens et services désignés à l'annexe A
12% pour les biens et services désignés à l'annexe B
21% pour les autres
(attention, il y a des exceptions, mais c'est hors sujet)
Annexe A : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … =20/TABA@0
Annexe B : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl … =20/TABB@0

Dans l'annexe A, au point X, 1°, on trouve [color=ff6600]"1° Le café, même torréfié ou décaféiné; le thé, le maté; les épices. "[/color]


Bonne journée.

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#3 2004-09-20 16:44:17

xxxépices
Membre
Localisation: koekelberg
Inscrit(e): 2004-09-20
Messages: 2

Re: TVA sur épices

Merci pour votre réponse. La TVA sur épices, nous la mettions effectivement à 6% mais le bouchon????
Merci

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#4 2004-09-21 14:32:34

C_HEURTER
Membre
Localisation: Walcourt
Inscrit(e): 2004-08-10
Messages: 65

Re: TVA sur épices

Tu vends un package.  Si le prix du bouchon est minime par rapport au total, l'accessoire suit le principal et tu comptes 6%
Si le prix du bouchon est supérieur au prix des épices, tu vends un bouchon, et le tout passe à 21%

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