Prestations occasionnelles

ZUT · 2004-09-21 14:38:22

Une personne, à charge de son mari et non chômeuse, travaille occasionnellement dans une boutique de vêtements.
4 ou 5 heures par semaine!
Est-il possible de déclarer cette personne sans passer par le circuit habituel (ONSS, précompte prof, secrétariat social...).
Merci pour vos avis.
tongue

pulsar · 2004-09-21 15:35:35

La réponse est simple :NON

la personne doit obligatoirement être déclarée par son employeur auprès de l'ONSS (déclaration DIMONA)

Si l'employeur a un secrétariat social qui s'occupe de la gestion des salaires, ce secrétariat s'occupera également de tout.

L'employeur doit établir un contrat de travail qui reprendra les renseignements obligatoires (voir sec. social)

SUPER NANA · 2004-09-21 15:53:32

Comment voudrais-tu la déclarer autrement que par la dimona et dmfa ?

Attention au travail en noir #ko#

ZUT · 2004-09-21 16:03:12

Et si c'était une femme d'ouvrage?

SUPER NANA · 2004-09-21 16:48:27

Il y a peut-être une dérogation pour les gens de maison, mais pour un femme d'ouvrage qui travaille chez un professionnel (bureaux, médecins etc...) pour moi, c'est la même chose qu'un autre ouvrier (dimona et DMFA).

ZUT · 2004-09-21 16:50:26

Et les chèques-services pour une non-chômeuse???

F_Bonfond · 2004-09-21 19:08:08

En effet, les chèques services sont la seule alternative légale au système plus lourd de l'engagement à temps partiel ou intérimaire.

f · 2004-09-21 20:09:04

Je pense que les chèques services sont "achetables" par tout le monde mais "encaissables" seulement par des demandeurs d'emploi. Il serait dommagable pour le prestataire dans ce cas de prester, de recevoir de beaux chèques puis de les utiliser seulement comme bloc notes ...

Mais p-ê me trompe-je auquel cas, un rappel du principe me sera bien utile :-)

-Edité le: Mardi 21 septembre 2004 à 20:09 par f-

F_Bonfond · 2004-09-21 21:13:13

f non chômeur ne signifie pas non demandeur d'emploi inoccupé, personnellement j'ai réagit en ce sens puisque l'on précise que la dame est à charge de son mari. Maintenant, si il s'agit d'une activité complémentaire, il en va tout autrement en effet.

pulsar · 2004-09-21 23:58:51

Si femme d'ouvrage pour le privé, ok pour chèque ALE, mais si femme ouvrage pour prestations dans commerce, alors pas de chèque ALE, car concurrence déloyale vis à vis des société de nettoyage.

f · 2004-09-22 09:09:38

merci F_B & Pulsar ! Ns sommes donc bien d'accord.

SUPER NANA · 2004-09-22 09:59:26

Il me semble avoir entendu qu'il y a ou allait avoir du changement à propos des chèques pour les prestations chez un indépendant.

ZUT · 2004-09-22 10:56:52

Rien de plus précis SUPERNANA?

pulsar · 2004-09-22 23:44:38

oui F, nous sommes d'accord ! wink

Pour Supernana, m'étonnerai qu'il y ait changement pour prestations chez indépendant....

Si prestations effectuées chez un indépendant, mais dans un cadre privé (ex : ménage au domicile privé), pas de prob. Mais si prestations effectuées dans le cadre profess. (ex : au commerce de l'indépendant...) alors ca passera jamais (mais bon, il faut aussi prouver que les prestations ont eu lieu dans un cadre profess....)

ZUT · 2004-09-23 08:57:33

Merci pour vos avis.
wink

SUPER NANA · 2004-09-23 14:26:11

Non rien de plus précis, je pensais en avoir ici. Mais bon, ce sera pour une autre fois.

ZUT · 2004-10-05 16:01:52

Toujours rien de nouveau sur une modification des chèques-services?

#1 2004-09-21 14:38:22

Re: Prestations occasionnelles

#2 2004-09-21 15:35:35

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#3 2004-09-21 15:53:32

Re: Prestations occasionnelles

#4 2004-09-21 16:03:12

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#5 2004-09-21 16:48:27

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#6 2004-09-21 16:50:26

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#7 2004-09-21 19:08:08

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#8 2004-09-21 20:09:04

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#9 2004-09-21 21:13:13

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#10 2004-09-21 23:58:51

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#11 2004-09-22 09:09:38

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#12 2004-09-22 09:59:26

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#13 2004-09-22 10:56:52

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#14 2004-09-22 23:44:38

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