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#1 2004-09-21 14:38:22

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: Prestations occasionnelles

Une personne, à charge de son mari et non chômeuse, travaille occasionnellement dans une boutique de vêtements.
4 ou 5 heures par semaine!
Est-il possible de déclarer cette personne sans passer par le circuit habituel (ONSS, précompte prof, secrétariat social...).
Merci pour vos avis.
tongue


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#2 2004-09-21 15:35:35

pulsar
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Messages: 2 056

Re: Prestations occasionnelles

La réponse est simple :NON

la personne doit obligatoirement être déclarée par son employeur auprès de l'ONSS (déclaration DIMONA)

Si l'employeur a un secrétariat social qui s'occupe de la gestion des salaires, ce secrétariat s'occupera également de tout.

L'employeur doit établir un contrat de travail qui reprendra les renseignements obligatoires (voir sec. social)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-09-21 15:53:32

SUPER NANA
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Messages: 505

Re: Prestations occasionnelles

Comment voudrais-tu la déclarer autrement que par la dimona et dmfa ?

Attention au travail en noir #ko#

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#4 2004-09-21 16:03:12

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: Prestations occasionnelles

Et si c'était une femme d'ouvrage?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#5 2004-09-21 16:48:27

SUPER NANA
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Messages: 505

Re: Prestations occasionnelles

Il y a peut-être une dérogation pour les gens de maison, mais pour un femme d'ouvrage qui travaille chez un professionnel (bureaux, médecins etc...) pour moi, c'est la même chose qu'un autre ouvrier (dimona et DMFA).

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#6 2004-09-21 16:50:26

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: Prestations occasionnelles

Et les chèques-services pour une non-chômeuse???


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#7 2004-09-21 19:08:08

F_Bonfond
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Re: Prestations occasionnelles

En effet, les chèques services sont la seule alternative légale au système plus lourd de l'engagement à temps partiel ou intérimaire.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#8 2004-09-21 20:09:04

f
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Messages: 2 031

Re: Prestations occasionnelles

Je pense que les chèques services sont "achetables" par tout le monde mais "encaissables" seulement par des demandeurs d'emploi. Il serait dommagable pour le prestataire dans ce cas de prester, de recevoir de beaux chèques puis de les utiliser seulement comme bloc notes ...

Mais p-ê me trompe-je auquel cas, un rappel du principe me sera bien utile :-)

-Edité le: Mardi 21 septembre 2004 à 20:09 par f-

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#9 2004-09-21 21:13:13

F_Bonfond
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Localisation: Wiltz (Luxembourg)
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Messages: 1 866

Re: Prestations occasionnelles

f non chômeur ne signifie pas non demandeur d'emploi inoccupé, personnellement j'ai réagit en ce sens puisque l'on précise que la dame est à charge de son mari. Maintenant, si il s'agit d'une activité complémentaire, il en va tout autrement en effet.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#10 2004-09-21 23:58:51

pulsar
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Re: Prestations occasionnelles

Si femme d'ouvrage pour le privé, ok pour chèque ALE, mais si femme ouvrage pour prestations dans commerce, alors pas de chèque ALE, car concurrence déloyale vis à vis des société de nettoyage.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#11 2004-09-22 09:09:38

f
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Messages: 2 031

Re: Prestations occasionnelles

merci F_B & Pulsar ! Ns sommes donc bien d'accord.

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#12 2004-09-22 09:59:26

SUPER NANA
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Re: Prestations occasionnelles

Il me semble avoir entendu qu'il y a ou allait avoir du changement à propos des chèques pour les prestations chez un indépendant.

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#13 2004-09-22 10:56:52

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Re: Prestations occasionnelles

Rien de plus précis SUPERNANA?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#14 2004-09-22 23:44:38

pulsar
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Re: Prestations occasionnelles

oui F, nous sommes d'accord ! wink

Pour Supernana, m'étonnerai qu'il y ait changement pour prestations chez indépendant....

Si prestations effectuées chez un indépendant, mais dans un cadre privé (ex : ménage au domicile privé), pas de prob. Mais si prestations effectuées dans le cadre profess. (ex : au commerce de l'indépendant...) alors ca passera jamais (mais bon, il faut aussi prouver que les prestations ont eu lieu dans un cadre profess....)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#15 2004-09-23 08:57:33

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Re: Prestations occasionnelles

Merci pour vos avis.
wink


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#16 2004-09-23 14:26:11

SUPER NANA
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Messages: 505

Re: Prestations occasionnelles

Non rien de plus précis, je pensais en avoir ici.  Mais bon, ce sera pour une autre fois.

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#17 2004-10-05 16:01:52

ZUT
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Localisation: Région très chouette
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Messages: 571

Re: Prestations occasionnelles

Toujours rien de nouveau sur une modification des chèques-services?


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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