refacturation frais de resto

Savami · 2004-09-22 12:18:52

Une entreprise refacture, entre autre, des frais de restaurants à un assujettis.

L'entreprise n'ayant pas déduit la TVA, doit elle refacturer avec TVA ou non, sachant que les frais de restaurant peuvent être individualisés lors de la prestation globale?

Qu'en pensez-vous?

f · 2004-09-22 17:07:32

Si l'individualisation que vous évoquez consiste en une ligne séparée sur la facture, note de restaurant par note de restaurant, sans marge sur ces postes et avec copie de la note transmise au client en annexe de la facture, pas de TVA à appliquer (ce serait un peu comme des frais de port (frais postaux) refacturés sans 1 eurocent de marge, pas de TVA à appliquer si pas de service avec.

Si par contre, vous facturez la prestation (accompagnement d'un client du client au restaurant pour discuter business par exemple), même en mettant une ligne séparée sur la facture avec le coût du restaurant avancé par vous, sans marge, à mes yeux il faut ajouter la TVA sur le tout, car prestation au restaurant + coût du restaurant forment un ... tout justement.

Impatient je suis de lire mes confrères sur ce point

F_Bonfond · 2004-09-22 17:13:53

Même avis

Pierre · 2004-09-22 21:34:07

D'accord mais un petit conseil

Mais n'oublies pas d'enregistrer la refacturation des frais de restaurant dans un compte de la classe 7 spécifique afin de la traiter en DNA négative !

Généralement ces types de frais que je refacture, sont également comptabilisés dans un compte spécifique de la classe 60.

Le traitement en DNA des deux côtés annule la DNA !

Bonne solution, non ?

f · 2004-09-22 22:42:31

Effectivement Pierre, mais gros risque de rejet (vécu) par l'Admin de la DNA négative (même chose lorsque refacturation de frais de déplacements à des clients) car l'Admin n'est pas certaine que la DNA est bien reprise sur ces postes dans la compta du client ... pas tort d'ailleurs dans ce cas l'Admin ...