#1 2004-09-22 18:40:20

f

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Re: Provision prime assurance groupe

Cas d'école:

une société clôturant au 31.12.2004 souhaite contracter 1 police d'assurance groupe pour les 4 gérants en place au 15.12.2004. Nous sommes le 30.11.2004 et le choix de la Cie d'assurance n'est pas fixé encore.

La société souhaite, pour ne pas faire d'erreur, constituer au 31.12.2004 au plus tard, une provision comptable et BIEN ENTENDU SURTOUT FISCALE, qui permettrait, dans la décl fiscale et dans les comptes annuels, de déduire le montant de la prime back-service, importante, même si le contrat n'est signé que le 15.01.2005 et que les primes de back-service sont versées le 25.01.2005.

Est-ce possible fiscalement ?
Comment faire pour que cela soit innataquable par le fisc ?
Quelles bases légales (CIR, ComIR) utiliser ?
En conclusion, est-ce jouable ?

Merci d'avance, c'était pour ... hier bien évidemment !

Pierre

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Re: Provision prime assurance groupe

Le contrat étant signé en 2005, la provision ne peut être fiscalement déductible pour l'exercice social 2004.

La provision constituée sur base d'un backservice ne sera pas fiscalement admise.

Je pense que ce n'est pas jouable.

Bonne soirée

SUPER NANA

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Re: Provision prime assurance groupe

Nous sommes en septembre 2004, n'avez-vous pas assez de temps pour étudier le dossier et choisir la compagnie qui vous convient ?

-Edité le: Jeudi 23 septembre 2004 à 16:49 par SUPER NANA-

f

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Re: Provision prime assurance groupe

Sacrée Super Nana ...
ce fut un exemple, le libellé de ma question dit: "nous sommes le 30.11.2004" ...