Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:

ansaro · 2004-09-22 21:03:14

Bonsoir à tous...

Comme un con (si si) je ne savais pas que je devais rentrer un relevé des opérations intracommunautaires à la tva (je sais, je dois prendre un comptable). Donc probable amende à venir...

Bon, je veux donc me mettre en ordre, mais comment réalise-t-on ce relevé, quel format cela doit avoir ? Je dois l'envoyer ou, à Namur ?

J'suis très pressé sur ce coup là...

ansaro · 2004-09-22 21:14:33

J'ai trouvé le formulaire 723 sur le site des finances, je pense que c'est le bon.

Une question: que faut-il mettre dans la 3ème colonne, la colonne code ?

ansaro · 2004-09-22 22:19:20

Il s'agissait simplement d'une vente vers un assujeti luxembourgeois, donc je ne mets rien...

et je l'envoye où ce formulaire ? Namur, ou mon office de contrôle (huy) ?

f · 2004-09-22 22:39:50

néant en col 3
envoi vers centre de scanning Namur

ansaro · 2004-09-22 22:45:45

Ok, ça pars demain matin...

Quelqu'un peut me donner une idée de l'amende ? C'est ma 1ère 'infraction', le courrier date du 21/9, le document (723) pars le 23, cachet de la poste faisant foi.

-Edité le: Mercredi 22 septembre 2004 à 22:45 par ansaro-

f · 2004-09-22 22:46:51

1 client, 2 mois de retard ?
50 ou 100 eur

f · 2004-09-22 22:47:34

1 client, 2 mois de retard ?
50 ou 100 eur et comme non proportionnelle (quoi que puisque dépend du nombre de clients inscrits sur ledit listing ... je défendrais l'inverse !), non déductible à l'IPP ou l'ISOC ...

pulsar · 2004-09-22 23:14:18

Ansaro,

Tu peux effectivement te rendre directement au contrôle tva dont tu dépends et remettre directement le listing à la personne qui t'as écrit. En expliquant le pourquoi du non dépôt, qui sait, la personne se montrera peut être pas vache....