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#1 2004-09-22 21:03:14
Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
Bonsoir à tous...
Comme un con (si si) je ne savais pas que je devais rentrer un relevé des opérations intracommunautaires à la tva (je sais, je dois prendre un comptable). Donc probable amende à venir...
Bon, je veux donc me mettre en ordre, mais comment réalise-t-on ce relevé, quel format cela doit avoir ? Je dois l'envoyer ou, à Namur ?
J'suis très pressé sur ce coup là...
Eric Bolly
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#2 2004-09-22 21:14:33
Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
J'ai trouvé le formulaire 723 sur le site des finances, je pense que c'est le bon.
Une question: que faut-il mettre dans la 3ème colonne, la colonne code ?
Eric Bolly
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#3 2004-09-22 22:19:20
Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
Il s'agissait simplement d'une vente vers un assujeti luxembourgeois, donc je ne mets rien...
et je l'envoye où ce formulaire ? Namur, ou mon office de contrôle (huy) ?
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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#4 2004-09-22 22:39:50
- f
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Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
néant en col 3
envoi vers centre de scanning Namur
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#5 2004-09-22 22:45:45
Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
Ok, ça pars demain matin...
Quelqu'un peut me donner une idée de l'amende ? C'est ma 1ère 'infraction', le courrier date du 21/9, le document (723) pars le 23, cachet de la poste faisant foi.
-Edité le: Mercredi 22 septembre 2004 à 22:45 par ansaro-
Eric Bolly
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#6 2004-09-22 22:46:51
- f
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Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
1 client, 2 mois de retard ?
50 ou 100 eur
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#7 2004-09-22 22:47:34
- f
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Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
1 client, 2 mois de retard ?
50 ou 100 eur et comme non proportionnelle (quoi que puisque dépend du nombre de clients inscrits sur ledit listing ... je défendrais l'inverse !), non déductible à l'IPP ou l'ISOC ...
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#8 2004-09-22 23:14:18
- pulsar
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Re: Urgent: Relevé des opérations intracommunautaires:
Ansaro,
Tu peux effectivement te rendre directement au contrôle tva dont tu dépends et remettre directement le listing à la personne qui t'as écrit. En expliquant le pourquoi du non dépôt, qui sait, la personne se montrera peut être pas vache....
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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