Attitude d'un liquidateur

SD · 2004-09-23 14:34:57

Un liquidateur est désigné par un tribunal pour une Sprl qui n'a pas déposer durant les 3 prémiers exercices les comptes annuels.

Le contact est pris entre le liquidateur et le gérant de la société, les comptes sont établies et reste à passer devant AG pour l'approbation et le dépôt.
Mais voilà que le liquidateur prelève 1000.00€ sur le compte de la société sans en avertir qui que ce soit.

Je comprend que le liquidateur remplace le gérant mais cette manière de faire "prelèvé directement ses honoraires sans lettre préalable ou information " je trouve que ça manque de professionalisme.

Est -ce comprehensible?

J'attend vos avis à ce sujet qui est un cas réel.

-Edité le: Jeudi 23 septembre 2004 à 16:40 par SD-

clael · 2004-09-23 15:04:36

Le code des sociétes consacre plusieurs articles sur la liquidation (Art 183 à 192) et les liquidateurs.Regarde toujours si tu ne trouves pas ton bonheur

SD · 2004-09-23 16:21:29

Merci pour le renvoi au code de sociétés, mais ce que je cherche c'est avoir vos avis sur l'attitude du liquidateur qui selon moi n'est pas correct.

Il y a t-il moyen de lui faire comprendre ça ?#ko#

Que ferais-vous à la place de ce gérant qui se voit rétiré sur le compte de sa société un montant à titre d'honoraires sans en être avertie et sans justificatif probant?:J

Le liquidateur a bien sûr droit à ses honoraires mais est-ce de cette manière qu'il faut procédé ?:@

Merci d'avance pour vos avis:p.

-Edité le: Jeudi 23 septembre 2004 à 16:22 par SD-

philippe · 2004-09-23 16:40:26

Le tribunal qui a nommé ce liquidateur a-t-il également déterminé le mode de liquidation, une provision a-t-elle été prévue dans l'ordonnance?

A défaut, il me semble que c'est à l'assemblée générale qu'il appartient d'octroyer une rémunétation au liquidateur...

SD · 2004-09-23 16:45:39

Belle participation philipe.

Malheureusement je n'ai pas devant mes yeux l'ordonance.
Je dois vérifier si cette provision était prévu.
Mais je suis sûre et certain de n'avoir lu dans l'ordonance aucun montant.
Sinon personne ne serait surprit du retrait.

Si c'est l'AG qui doit décider, vu que cet AG n'a pas encore eu lieu alors le liquidateur est en tord.

Quelle serai la procédure pour le lui faire comprendre?

-Edité le: Jeudi 23 septembre 2004 à 16:47 par SD-

pulsar · 2004-09-23 17:49:19

lettre recommandée lui rappelant que c'est l'AG qui détermine le montant, sauf si évidement lettre dans laquelle le liquidateur demandait provision et/ou fixait honoraire

SD · 2004-09-23 17:53:44

Bien dit Pulsar.

Merci pour ta participation.;)

A +

F_Bonfond · 2004-09-23 22:50:47

1.000.000 de BEF c'est 25.000 € et non 100.000 € comme indiqué par SD, ce montant me semble élevé et devrait être vérifier selon moi.

pulsar · 2004-09-23 22:56:18

25.000 € pour une liquidation ? purée, j'aurai dû choisir ce métier là moi ! neutral

Cela dit, si effectivement liquidation judiciaire, alors il y a un barème. mais quoiqu'il en soit, il me semble pour le moins cavalier de prélever ainsi sur le compte de la société sans en avertir qui que ce soit...

A tout le moins, écrire un courrier au liquidateuer lui demandant le pourquoi du prélèvement, et un détail si cela correspond à des honoraires, me semble opportun...

philippe · 2004-09-24 09:15:22

Je lis (Thibaut) que le liquidateur fonctionne tel le curateur suivant un barème établi. Quel barème? La loi sur les faillites ne concernent que les faillites et pas les liquidations.

Il me semble que les liquidateurs dont on parle ici ont tous agit avec beaucoup de légèreté dans la fixation de leur état.

SD · 2004-09-24 09:39:10

25.000,00€ quelle somme énorme.

Dans le cas dont je parle ici il a été prelevé 1000,00€ (milles euros) et d'après certains renseignements réçu hier le gérant de la société n'a toujours pas récu un détail de la somme prélevée.
Ce liquidateur fait le prélevement et traine pour envoyer le détail , c'est gonflé comme attitude.

Une information avant ce prélevement aurait été plus professionnel à mon avis.
Etant donné que l'objet de la liquidation était le non dépôt des comptes annuels et qu'après un premier contact les comptes annuels ont été apportés (sans délai) je pense que ce liquidateur aurait dû quand même (vu la bonne foi du gérant ) l'avertir par courrier et en plus j'ai lu l'ordonance et je n'ai trouvé aucune phrase faisant allussion à un montant à prélevé.
Encore heureux que le compte de la société était provissionné ;)et sous blocage juridique:@, et si ce n'était pas le cas ?

Je précise quand même pour THIBAUT qu'il y a une AG qui est fixée pour le 28 septembre (semaine prochaine) pour approuver les comptes annuels.

A bientôt.

-Edité le: Mercredi 29 septembre 2004 à 17:41 par SD-

-Edité le: Mercredi 29 septembre 2004 à 17:42 par SD-

SD · 2004-09-29 10:46:13

Les comptes annuels de cette société ont été approuvés et déposées à la BNB et j'ai été assisté à la convocation du tribunal aujourd'hui et je suis tomber sur un Monsieur qui a le même problème avec le même liquidateur, lui aussi déplore l'attitude de ce liquidateur.

Nous avons évoqué l'affaire des honoraires et lui a du payer cash en main propre et sur demande du liquidateur (ou la sécretaire) et nous nous sommes mis d'accord que la manière de faire avec l'autre client (prélévé directement sur compte sans l'avertir) était démesurée.

Voilà pour la suite de ce dossier.

Bien à tous.

-Edité le: Mercredi 29 septembre 2004 à 15:57 par SD-

odile · 2004-09-29 15:11:04

Je trouve tout de même qu'il y a abus de pouvoir. Il ne faut pas en rester là, le liquidateur est nomné par le Tribunal, et au Tribunal il y a bien un Président.
Je comprends pas que personne ne l'avise de ce genre de dysfonctionnement.
Imaginons que le compte ne soit pas provisionné.... c'est très grave, il peut même faire un avis à tiers détenteur tant qu'il y est !!!:@

SD · 2004-09-29 17:35:31

Une fois que cette affaire terminée (reste à recevoir l'attestation de dépôt ds comptes annuels et repasser devant tribunal); le gérant de la société compte porter plainte pour ces agissements.

A bientôt.

#1 2004-09-23 14:34:57

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#2 2004-09-23 15:04:36

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#3 2004-09-23 16:21:29

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