#1 2004-09-23 15:12:52

Prisma

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Re: Effets de commerce

Bonjour tout le monde, quelqu'un peut-il me dire en vertu de quels articles de loi faut-il mentionner les droits et engagements hors bilan cocnernant les effets de commerce ( effets à payer ou à recevoir ) ?

SD

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Site Web

Re: Effets de commerce

Consulte une fois L'AR 25 Code des sociétés et le bulletin CNC N°17 septembre 1985.
Il y a également moyen de consulter tout ça via le site www.fisconet.fgov.be (code de sociétés) .

Bonne chance.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Prisma

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Re: Effets de commerce

Merci de m'avoir répondu SD, mais ce n'est pas très précis quant aux lettres de change.

Comment je peux apporter la preuve formelle qu'il faut comptabiliser un droit ou engagement hors bilan dès qu'on met un effet de commerce en circulation ?