Douane TVA appliquer

James_patageul · 2004-02-12 16:42:13

Hello people
Quand on achète quelque chose d'un pays hors CE la douane applique la TVA de 21% dessus est t’il possible pour un particulier de récupèrer cette dernière ?

(en fait, je vais être indépendant dans 3Mois ~)

Merchi

Yves · 2004-02-13 17:20:04

Si un particulier n'est pas assujetti à la TVA, il est certain qu'il ne pourra rien récupérer. (dommage) #lol#

James_patageul · 2004-02-15 17:47:22

Ok c'est bien ce qui me semblais MAIS !!

y'a t'il une différance de récupération entre un IND. complémentaire et un ind."FULL"

y'a t'il un prorata genre 70% 30% ?? pr l'IND. complémentaire ?

-Edité le: Dimanche 15 février 2004 à 16:54 par Admin-

Bombadil · 2004-02-15 21:34:11

Hello James,

même si tu es en activité complémentaire, la déduction de TVA est complète pouir les achats de marchandises et les frais EXCLUSIVEMENTS liés à ton activité. Les frais d'electricité, eau, curburant, ..... seront soumis à déduction partielle selon la partie privée de ces frais.

Bien à toi

James_patageul · 2004-02-20 13:05:15

ok merchi bcp.

Bon là je vais donc commencer cette activiter dans ~2mois

Mais je voudrais déja acheter du matos au USA puis-je déja demander une facture ( a la soc de livréson puis-que c'est via eux que ce mets la tva (non ?))

et comme numéro de tva mettre en cours, et quand je commence communiquer mon de tva ?

#1 2004-02-12 16:42:13

Re: Douane TVA appliquer

#2 2004-02-13 17:20:04

Re: Douane TVA appliquer

#3 2004-02-15 17:47:22

Re: Douane TVA appliquer

#4 2004-02-15 21:34:11

Re: Douane TVA appliquer

#5 2004-02-20 13:05:15

Re: Douane TVA appliquer

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