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#1 2004-09-24 10:10:25
- gregdiggle
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Re: Faillite d'indépendant
Comment peut-on se renseigner si un indépendant a arrêté tout exercice?
Pour les société, ilexiste le site de la BNB mais pour les indépendants, qu'est ce qu'il existe comme site internet?
Où peut-on déclarer la faillite d'un indépandent afin de récupérer sa créance?
Merci
-Edité le: Vendredi 24 septembre 2004 à 10:59 par gregdiggle-
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#2 2004-09-24 10:30:47
Re: Faillite d'indépendant
C'est un curateur (désigné suite à un jugement<-->il faut donc saisir un tribunal) qui doit transmettre l'état de faillite à un parquet.
-Edité le: Vendredi 24 septembre 2004 à 10:32 par SD-
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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