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#1 2004-09-24 14:49:26
- edved
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Re: Obligations entêtes factures
Bonjour,
Connaissez-vous un lien ou je pourrais trouver les informations concernant les nouvelles obligations sur les entêtes de factures svp ?
Je crois qu'à partir du 01.01.2005, ces nouvelles obligations entrent en vigueur.
Il s'agit entre autre de la suppression du RC au profit du RPM (registre des personnes morales).
Merci
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#2 2004-09-24 17:24:31
- edved
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Re: Obligations entêtes factures
Merci beaucoup pour cette information très précise !! #boing#
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