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#1 2004-02-13 11:59:19
Re : Déclaration TVA: quand ?
Je sais que c'est une question basique, mais je n'ai pas encore trouvé le
TVA for dummies 8)
Quand doit-on rentrer ses déclarations de TVA ?
Eric
Eric Bolly
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#2 2004-02-13 13:42:24
- Fred
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Re : Déclaration TVA: quand ?
Hello,
Normalement , si tu es assujetti trimestriel, tu dois effectuer le paiement de la Tva pour le 20 du mois suivant le trimestre concerné par la déclaration. Toutefois, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration, l'administration tolère que celle-ci arrive un peu plus tard que le 20, généralement jusqu'au 10 du mois suivant, il n'y a pas d'application d'amende ou d'intérêts de retard.
Toutefois, si tu dois payer pour le 20 c'est que la déclaration est faite ...
Ensuite tu dois effectuer le paiement d'acomptes Tva les mois suivants, mais ca c'est une autre histoire..
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#3 2004-02-14 00:02:01
- Bombadil
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Re : Déclaration TVA: quand ?
Bonsoir, je confirme qu'en principe les déclaration de TVA doivent êtres au centre de scanning pour le 20 du mois suivant la période TVA (mensuelle ou trimestrielle)
Cependant, comme dit Fred, il existe une tolérance administrative jusqu'au 10 du mois qui suit.
Mais, pour rappel, si tu est en crédit de TVA et que tu veux demander le remboursement, ta déclaration doit être au centre de scanning avant le 30 du mois suivant la période TVA (ex : TVA du mois de janvier 2004 doit être payée pour le 20 février et peut être déposée pour au plus tard avec "tolérence" pour le 10 février)
Bien à toi
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#4 2004-02-16 09:49:00
Re : Déclaration TVA: quand ?
Ce qui veut donc dire que pour la déclaration TVA du premier trimestre il faut la rentrer (la déclaration) avant le 20 avril, c'est cela ?
Eric Bolly
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#5 2004-02-16 10:20:59
- Fred
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Re : Déclaration TVA: quand ?
En théorie oui, tu dois payer la tva (si tu as un solde à payer bien-entendu) pour le 20/04 maximum et rentrer ta déclaration. En pratique, tu peux la rentrer pour le 10 mai..sauf si tu as un solde en ta faveur et que tu as demandé le remboursement
Ensuite, si tu as un montant à payer, tu divise ce montant par 3 et tu verses 1/3 pour le 20/05 et un tiers pour le 20/06, à titre d'acomptes sur la période suivante.#boing#
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#6 2004-02-28 17:27:44
- PJ
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Re : Déclaration TVA: quand ?
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#7 2004-02-28 18:08:40
- Oli
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Re : Déclaration TVA: quand ?
Ansaro si cela t'intéresse j'ai sur format word
1. Délais de DEPOT
2. Les ACOMPTES
3. DELAIS DE PAIEMENT & DE RESTITUTION
4. Comment REMPLIR sa déclaration ?
5. MODE DE DEPOT de la déclaration
"Théorie concernant la déclaration fiscale"
Si tu veux jeter un coup d'oeil , préviens moi
Bachelor of Accountancy
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#8 2004-03-01 10:26:33
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