Financement ou leasing?

Sophie · 2004-09-26 16:33:52

Quels sont les avantages de "l'acquisition" d'un véhicule à usage prof et privé sous le système du leasing?
Ce système permet-il de pratiquer des amortissements?

Quelles sont les différences entre le leasing et le financement au point de vue fiscal?

clael · 2004-09-26 16:41:13

Le leasing financier et le financement permettent d'amortir l'immobilisé.
La différence entre le leasing financier et le fiancement est d'une part une valeur résiduelle avec une optioin d'achet à terme du contrat de leasing.
Si la Option d'achat est supétireur à 16%, il s'agira d'un leasing opérationelle et il faudra comptabiliser le loyer comme un loyer dans la classe 61.....
L'application des ATN et des DNA véhicules restent identiques

Sophie · 2004-09-26 17:35:02

Es-ce qu'une voiture acquise en leasing peut-elle être sous-louée?

Il s'agit d'une sous-location entre époux.
L'époux gérant d'une société prend en leasing et sous-loue la voiture à sa femme pour un montant moins élevé, ce qui suppose que l'époux amortit, déduit les intérêts, ect ...
La femme peut-elle déduire en fin d'année les frais de déplacements de 0,15/km? (la femme utilisant la voiture pour son activité prof)

C_HEURTER · 2004-09-26 18:02:27

Avantage du leasing : [color=009900]pas de préfinancement de la TVA[/color]. Dans le cas d'un financement, la banque te prête au maximum le montant hors TVA + la TVA non récupérable. Tu dois donc avancer la TVA récupérable et le récupérer par le biais de ta déclaration TVA.
Au niveau du coût, les deux formules sont pratiquement identiques.
Si la valeur résiduelle de ton leasing est inférieure à 15%, il s'agit d'un leasing financier. tu actives le bien et tu l'amortis au rythme que tu estimes le plus approprié en fonction de la dépréciation du bien.
Par exemple : si c'est une voiture destinée à un représentant effectuant 120.000 Km par an, tu vas probablement vouloir l'amortir en 2 ou 3 ans. Le problème, c'est que l'administration fiscale admet difficilement un tel amortissement. Tu devras argumenter sérieusement.
Si la valeur résiduelle est supérieure à 15%, il s'agit d'une location. Aucune écriture au bilan lors de l'achat; tu prends les loyers en charge au fur et a mesure de leur échéance. Si tu as pris le leasing en 2 ans, l'administration devra l'accepter.

[color=0000ff]Au niveau du bilan[/color]; si leasing financier, tu alourdis ton pied de bilan et le ratio de solvabilité se dégrade. Si location long terme, pas d'influence sur le total du bilan donc pas de modification du ration de colvabilité. Par contre, tout le remboursement passe dans les comptes 61, et rien dans les comptes 63. Donc le cash flow diminue, et donc la capacité de remboursement.
[color=0000ff]C'est un choix stratégique au niveau de l'entreprise[/color]. Si elle n'a pas d'investissements long terme en vue, il peut etre préférable de travailler hors bilan.

Il existe encore un [color=009900]avantage [/color]en faveur du leasing : à l'échéance, la valeur de revente du véhicule est souvent supérieure à la valeur résiduelle. Tu peux t'arranger avec la société de leasing pour que ce soit [color=009900]un tiers qui lève l'option d'achat[/color]. Il revend ensuite le véhicule à sa valeur réelle et empoche le bénéfice.
Attention : le tiers ne doit pas être lié à la société par un contrat de travail (ni administrateur) ou la différence entre la valeur de levée d'option et le prix estimé du bien sera requalifiée en rémunération.

[color=cc3300]Inconvénient [/color]du leasing en cas de véhicule : Comme le bien est la propriété de la société de leasing, et souvent, sa seule garantie, tu es obligé de prendre une [color=cc3300]assurance dégâts matériels pour le véhicule pendant toute la durée du leasing.[/color]
Habituellement, les primes d'assurances sont calculées en fonction d'un contrat gardé 3 ans. Si le leasing est en 5 ans, cela te coûtera plus cher.

Autre [color=cc3300]inconvénient [/color]du leasing, tu es [color=cc3300]obligé de faire entretenit ton véhicule chez un concessionnaire agréé.[/color] Cela revient plus cher. Note que c'est une obligation morale, mais elle est souvent reprise dans ton contrat. Ceux qui font entretenir leur camionnette Vito chez un concessionnaire Mercédès se rendent comptent assez vite que la différence avec un "petit" garage est sensible ...

Autre [color=009900]avantage [/color]du leasing en cas d'acquisition d'un bien qui devient immobilisé par destination (chaîne de productoin dans une usine, par exemple). Ce matériel sera soumis au précompte immobilier si le propriétaire du bien est le même que le propriétaire du fonds. Dans ce cas, le propriétaire du bien, c'est la société de leasing => [color=009900]pas de précompte immobilier[/color]. A l'échéance, la société de elasing te fait un sale and lease back et tu continues la location (pour un prix très raisonnable).
Il faut bien entendu que le montant du Précompte Immobilier du bien acheté vaille la peine !.

Dernier point : [color=0000ff]ne pas confondre leasing et renting[/color]. Dans le renting, les frais de fonctionnement et d'entretien sont compris. C'est la formule dans laquelle les entretiens, pneus, réparations, assurances, etc sont payées en même temps que la partie financière.

C_HEURTER · 2004-09-26 18:15:31

Sophie,

La façon dont la voiture est financée est sans influence sur une éventuelle sous location.
Je suppose que la voiture est achetée par une société qui la donnerait en location à une personne physique qui se trouve être l'épouse de son administrateur, et donc est un tiers pour elle.
Si la société donne la voiture en location à un prix inférieur à son prix de revient, quelle est la motivation économique ? Par définition, une société est constituée dans un but de lucre. Où est le bénéfice ?
Je pense qu'un contrôleur fiscal n'aura aucun mal a taxer la société sur un avantage anormal et bénévole.
Au niveau de l'épouse, elle pourra déclarer les frais réels si elle prouve qu'elle utilise réellement la voiture pour ses déplacements professionnels. Là non plus, la façon dont la voiture est financée (location dans ce cas ci) n'a pas d'influence.

Sophie · 2004-09-26 18:36:48

En fait l'épouse est également active dans la société.
L'époux est le gérant ainsi que le fondateur, l'épouse est gérante également dans cette société et n'a malheureusement pas les revenus suffisant pour payer l'entièreté des mensualités réclamés par la société de leasing.

Cela constituerait donc un avantage anormal, ce qui veut dire en terme de taxation??

pulsar · 2004-09-27 02:16:35

ca veut simplement dire qu'elle sera taxée sur l'avantage réel qu'elle en retirerait

imaginons que le prix pour la location payé par la société soit de 500 € / mois; soit 6.000 € / an, et que la société refacture les 3/4, soit 4500 € /mois. et bien elle sera taxée sur l'avantage qu'elle aura obtenu, soit les 1.500 €

pulsar · 2004-09-27 02:17:53

Bien entendu, sophie, ma réponse est très succinte. l'avantage 1.500 € sera ajouté à sa rémunération; et donc taxé à l'IPP

F_Bonfond · 2004-09-27 04:00:12

Tout à fait il s'agit de l'article 26 du CIR qui prévoit que :
Lorsqu'une entreprise établie en Belgique accorde des avantages anormaux ou bénévoles, ceux-ci sont ajoutés à ses bénéfices propres, sauf si les avantages interviennent pour déterminer les revenus imposables des bénéficiaires.

Un lien intéressant à ce sujet : http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/avant_anor.htm

-Edité le: Lundi 27 septembre 2004 à 06:09 par F_Bonfond-

pulsar · 2004-09-27 04:43:09

et voilà la précision ! nette et précise, comme toujours...merçi Fred !;)

clael · 2004-09-27 12:53:01

Cher C_Heurteur,
je suis d'accord avec ton explication sur la différence entre leasing et financement mais je ne souscrit pas entièrement avec ton point de vue sur le fait que les banque ne pretent que le montant de l'investissement + TVA non déductible (véhicule). J'ai toujours obtenu pour moi-même ou pour mes clients le financement intégrale du montant

C_HEURTER · 2004-09-27 15:01:33

Cher Clael,

Je travaille au service entreprises d'une grande banque du pays. Je puis t'assurer que nous ne prêtons que le montant hors TVA récupérable. Je ne dis pas que tous les employés des agences respectent scrupuleusement les instructions, mais c'est à leurs risques. Il n'est pas sain de rembourser en 36 voire 48 mois un montant qu'on va récupérer lors de la prochaine déclaration. Le principe reste le même : on ne finance pas du court terme avec du long terme. A force, tu déstabilises la structure de ton bilan. D'acord, pour une camionnete de 15.000 euros, il n'y a pas de mal, mais pour des investissements de plusieurs centaines de milliers d'euros, la différence est sensible.

clael · 2004-09-27 17:45:13

Cher Heurter,

Je ne veux pas entrer dans un polémique avec toi, j'ai été dix ans cadre dans une banque et je suis d'accord que la marge d'appréciation dépend du décideur et qu'il est plus souvent facile d'obtenir le financement de la TVA pour une camionette ou un véhicule dans le cas qui était abordé dans le forum mais je te rejoins pour des financements avec des montants plus importants et là, moi-même quand je devais donner un avis, je demandais que le montant TVA soit payé par le client que le credit se limite au montant HTVA