#1 2004-09-26 16:37:43

brussel1

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Re: Nouveautés déclaration ISOC

2 petites questions concernant la nouvelle déclaration ISOC:

* réserve pour investissement
Le montant de cette réserve doit être indiqué SEULEMENT dans la case 323?

* dépenses non-admises
Quelles sont exactement les autres "impots, taxes et rétributions régionaux" qui ne sont plus déductibles à l'ISOC?

D'avance merci cher confrères!8)

clael

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Re: Nouveautés déclaration ISOC

Pour la réserve d'investissemnt, il faut joindre la fiche 275R.
Disponible sur le site du ministère des finances

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

SD

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Re: Nouveautés déclaration ISOC

Pour completer je dirai que pour la réserve d'investissement: elle ne concerne que les sociétés non exclues du taux réduit.
Concernant les impôts,taxes et rétributions régionaux: il s'agit de toutes taxes et rétributions régionaux à l'exception de ceux citées à l'article 3 de la loi spéciale du 16 /01/1989 relative au financement des communautés et régions (ex.la taxe sur les jeux et paris, le précompte immobilier,taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées...--->Pas DNA).

A +

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

SUPER NANA

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Re: Nouveautés déclaration ISOC

Les taxes communales restent déductibles, les taxes régionales sont des DNA (ex taxe région wallonne...)