#1 2004-09-27 13:49:06

modoux

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Re : Micro société en nom propre

Pour mon Tfe, j'ai choisi le rachat d'un fonds de commerce (gîte en France). Ce gîte est donc considéré en France comme une micro société en nom propre. Pourriez vous me dire quel est en Belgique l'equivalent de ce genre de société?
Et connaissez vous des sites éventuellement.
merci bcp , bonne jrnee

COMPTABALOU

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Re : Micro société en nom propre

Cela s'appelle des " chambres d'hôtes"

Il y en a en général de deux types :  celle qui se limite à louer des chambres et celles qui fournissent en plus le petit déjeuner ou un repas

Les régimes TVA et fiscaux sont différents bien entendu

Le premier type es taxé en REVENU DIVERS, le deuxième en IPP ou ISOC
Le premier bien qu'assujetti est exonéré de la TVA, le second DOIT l'appliquer (à l'instar des restaurants et hôteliers)

J'espère avoir répondu à vos interrogations (un peu tard je le reconnais mais je vous ai découvert "seulement" aujourd'hui)

AMICALEMENT
:bj:

COMPTABALOU

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Re : Micro société en nom propre

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