Question à 2 balles

clael · 2004-09-27 13:51:53

Un cafatier qui revend des cigarettes "à prix coûtant" quid de la TVA ?

steph1984 · 2004-09-27 14:54:47

il n'y a pas de TVA sur les cigarettes (la vignette apposée sur le paquet vaut pour le paiement de tte taxes)

Dominique · 2004-09-27 20:25:26

Vu le prix des cigarettes, tu n'avais quand même pas l'intention d'ajouter au montant du paquet 21 %?
Ton cafetier a peut-être l'intention de faire arrêter de fumer ses clients.

pulsar · 2004-09-28 01:35:28

Clael,

Case 0 pour le montant de la vente..;et le cafetier n'a pas le droit de revendre + cher les cigarettes qu'il a acheté....le prix de vente est en effet celui repris sur la bandelette du paquet.

F_Bonfond · 2004-09-28 07:59:33

En effet, les accises, accsies spéciales et TVA sont comprises dans le prix de la bandelette fiscale apposée sur les paquets de cigarettes.

Il est utile de signaler qu'il est interdit de proposer les produits issus du tabac manufacturé à un prix supérieur à celui indiqué sur la bandelette et que ces produits doivent être revêtus d'une bandelette belge, sans quoi gare aux terribles amendes en matières d'accises (10 x les droits).

SD · 2004-09-28 14:47:46

Vendre à un prix inférieur à celui indiqué sur la bandelette et ben il faut vraiment vouloir gagner sa vie et en plus que ce que ça raporte.
Restons cohérent -logique -commercial -->c'est du n'importe quoi ça<--
A+

pulsar · 2004-09-28 18:18:27

Interdit de vendre plus cher que le prix fixé sur la bandelette ? effectivement, mais certains le font (certains dancing par exemple....)

Vendre - cher ? ben en théorie on peut pas vendre à perte...et puis quel intérêt ?

f · 2004-09-28 18:58:14

Dès qu'un service est fourni avec le produit (une boîte d'allumettes p.ex.) et hop le tour est joué et le prix peut être fixé librement. Le paquet, de mémoire sur législation, doit alors être présenté ouvert !

F_Bonfond · 2004-09-28 23:54:06

Vendre en dessous de la bandelette est autorisé et n'est pas une vente à perte puisqu'il y a une marge bénficiaire incluse, allez donc dans un cora ou un makro, vous constaterez que le prix de vente de la farde est inférieur à celui mentionné sur le bandelette.

En AUCUN cas au dessus.