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#1 2004-09-27 13:51:53
- clael
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Re: Question à 2 balles
Un cafatier qui revend des cigarettes "à prix coûtant" quid de la TVA ?
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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#2 2004-09-27 14:54:47
- steph1984
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Re: Question à 2 balles
il n'y a pas de TVA sur les cigarettes (la vignette apposée sur le paquet vaut pour le paiement de tte taxes)
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#3 2004-09-27 20:25:26
- Dominique
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Re: Question à 2 balles
Vu le prix des cigarettes, tu n'avais quand même pas l'intention d'ajouter au montant du paquet 21 %?
Ton cafetier a peut-être l'intention de faire arrêter de fumer ses clients.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2004-09-28 01:35:28
- pulsar
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Re: Question à 2 balles
Clael,
Case 0 pour le montant de la vente..;et le cafetier n'a pas le droit de revendre + cher les cigarettes qu'il a acheté....le prix de vente est en effet celui repris sur la bandelette du paquet.
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#5 2004-09-28 07:59:33
- F_Bonfond
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Re: Question à 2 balles
En effet, les accises, accsies spéciales et TVA sont comprises dans le prix de la bandelette fiscale apposée sur les paquets de cigarettes.
Il est utile de signaler qu'il est interdit de proposer les produits issus du tabac manufacturé à un prix supérieur à celui indiqué sur la bandelette et que ces produits doivent être revêtus d'une bandelette belge, sans quoi gare aux terribles amendes en matières d'accises (10 x les droits).
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#6 2004-09-28 14:47:46
Re: Question à 2 balles
Vendre à un prix inférieur à celui indiqué sur la bandelette et ben il faut vraiment vouloir gagner sa vie et en plus que ce que ça raporte.
Restons cohérent -logique -commercial -->c'est du n'importe quoi ça<--
A+
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#7 2004-09-28 18:18:27
- pulsar
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Re: Question à 2 balles
Interdit de vendre plus cher que le prix fixé sur la bandelette ? effectivement, mais certains le font (certains dancing par exemple....)
Vendre - cher ? ben en théorie on peut pas vendre à perte...et puis quel intérêt ?
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#8 2004-09-28 18:58:14
- f
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Re: Question à 2 balles
Dès qu'un service est fourni avec le produit (une boîte d'allumettes p.ex.) et hop le tour est joué et le prix peut être fixé librement. Le paquet, de mémoire sur législation, doit alors être présenté ouvert !
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#9 2004-09-28 23:54:06
- F_Bonfond
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- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: Question à 2 balles
Vendre en dessous de la bandelette est autorisé et n'est pas une vente à perte puisqu'il y a une marge bénficiaire incluse, allez donc dans un cora ou un makro, vous constaterez que le prix de vente de la farde est inférieur à celui mentionné sur le bandelette.
En AUCUN cas au dessus.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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