AG annuelle

graphanne · 2004-09-27 18:28:25

Bonjour, nous avons créé une ASBL en août 2003. Dans les statuts il est stipulé que les comptes seront arrêtés au 31 décembre. (sans précision pour la première année) Qu'une AG doit se tenir au plus tard 6 mois après la clôture annuelle.
En 2004, nous n'avons pas fait d'AG et comptons faire la 1ère avant juin 2005 et arrêter les comptes au 31 décembre 2004. Donc un 1er exercice de 18 mois.
Est-ce légal si ce n'est pas précisé dans statuts. Si non que se passera-t-il, car aujourd'hui il est trop tard pour tenir une AG pour l'année 2003? Merci à tous. Graphanne

SD · 2004-09-27 19:06:30

Rien ne sert d'aller à l'encontre des statuts.

Si les statuts disent que le 1er exercice se clôture au 31/12/2003 pourquoi faire autrement?

Vous pouvez faire une AG aujourd'hui et la datée pour juin 2004 qui vérifiera cela ?
Par contre si l'exercice se clôture au 31/12/2003 et que vous cloturer à votre aise au 31/12/2004 tout le monde peut le vérifier en vous demandant les statuts.

Faites une AG aujourdhui et daté là de juin 2004--->Vous n'aurai aucun problème avec qui que ce soit en plus pour les Asbl dont l'exercice se clôture au 31/12/2003 la déclaration fiscale doit rentrée pour novembre 2004 (si je ne me trompe pas).

A+

f · 2004-09-27 19:41:51

La nouvelle loi n'est pas encore d'application !
Pourquoi dès lors faire un faux et antidater une AGO qui n'a pas eu lieu ...?
Convoquer l'AG demain matin pour le 20/10 p.ex. est tout-à-fait possible encore pour valider les comptes arrêtés au 31.12.2003.
De plus une ASBL ne pouvant pas avoir d'exercice prolongé d'office, si pas prévu aux statuts ... pourquoi aller contre la loi et les statuts effectivement ?

graphanne · 2004-09-27 21:39:28

Merci pour vos réponses. Les comptes ont été arrêtés et nous pouvons les joindre à notre déclaration fiscale. Mais je pensais que nous devions déposer une copie du PV de l'AG au greffe. je me trompe?

f · 2004-09-28 09:16:19

Effectivement, vous vous trompez. Il ne faut déposer que la liste des membres actualisée, annuellement. Cette obligation actuelle étant d'ailleurs modifiée par la nvelle loi sur les ASBL applicable dès le 01/01 prochain !!!

A ce propos, ne traînez plus pour adapter les statuts, compta de vos clientes asbl ou idem pour les admin. d'asbl qui nous lisent car le temps passe vite et le 02/01, il sera trop tard !

Sachant que de notre côté, le planning est quasi complet jusqu'au 30/11 ..., celles qui s'y prendront trop tard pour faire appel, ben, seront comme qui dirait, en retard vraisemblablement.

Belle journée wink

-Edité le: Mardi 28 septembre 2004 à 09:16 par f-

gorky · 2004-10-23 18:12:46

je suis d'accord avec prcfbe, la loi est d'application depuis le 1er janvier 2004 pour toute les nouvelles ASBL, aisbl ou fondation. Pour les préexistantes il y un délai jusqu'au 1er Janvier 2005 pour l'adaptation des status et la comptabilité en partie double si on dépasse un des trois critères.
Comme le délai parle de l'exercice qui commence dans l'année 2004, donc si 01/01 au 31/12 on a jusqu'au 01/01/05. Si exercice au 01/06/04 on a jusqu'au 31/05/05 pour se mettre en ordre. Il faudra dès lors déposer les comptes qui se cloture dans l'année 2005.

A+

Gorky

Jipy · 2004-11-01 23:27:31

Etant donné que l'ASBL a été constituée après le 01 juillet 2003, la nouvelle loi lui est directement applicable et elle doit déposer ses comptes annuels de 2004 selon le nouveau schéma au plus tard dans les 6 mois de la cloture au greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend.