Importation HCEE (encore et toujours)

reginaldus · 2004-09-28 15:36:32

Bonjour a tous,
Je voudrai avoir votre avis sur la maniere de comptabiliser les pieces ci-apres.
1) Facture d'un fournisseur US : Marchandises pour 10.000,00 USD
2) Facture du declarant en Belgique :
DROITS D'ENTREE : 800,00 EUR
TVA : 1800,00 EUR
FORMALITES, ENTREPOSAGE, ETC ... : 150,00 EUR
(les montants sont bien sur fantaisistes)
Precision : pas de report de perception.
Merci d'avance

reginaldus · 2004-09-28 16:36:46

Complement d'info :
Si je comptabilise 604 March a 440 Fourn avec mention du code TVA HCEE. Mon programme ventile le montant en cases 81 et 87 mais a l'edition de la declaration j'ai un message me disant que j'ai un montant en case 87 et pas en case 56 !

SD · 2004-09-28 16:37:48

1/ Facture US
604D à 440C :10000.00$ (Convertir en euros au taux actuel)

2/Facture declarant belge
604D
411 tva à récuperer
à 440 Fournisseurs
45x droits d'entrée
451 tva à payer

Ce sujet a déjà été aborder sur le forum et des excellents confrères y ont répondus.
Faire une recherche sur le forum-->rubrique TVA<--tu y trouveras le sujet [color=000066]"impor/export"[/color] et [color=0000ff]"document d'importation IM4"[/color] qui pourront t'aider .

Bien à toi.

SD · 2004-09-28 16:48:34

Reginaldus je ne comprend pas pourquoi tu met [color=0000ff]le code TVA HCEE[/color] n'as tu pas [color=0000ff]un code IMPORT HCEE[/color].
C'est quoi ton programme comptable?
A+

reginaldus · 2004-09-28 16:52:52

Mon programme c'est CIEL et le code TVA pour les importations HCEE c'est HCEE.

SD · 2004-09-28 16:58:14

Si tu as un montant dans la grille 87 cela veut dire qu'il s'agit des importations en provenance d'un pays HCEE avec [color=0000ff]report de perception[/color]
[art 5 § 3 AR N°7] alors la grille 56 doit être complétée également.

Bien à toi.

-Edité le: Mardi 28 septembre 2004 à 16:59 par SD-