ASBL et TVA

Corwin · 2004-09-28 16:36:24

Quelles sont les obligations en matière de TVA pour les ASBL ?

J'ai entendu dire que toutes les ASBL doivent désormais être assujetties à la TVA ... est-ce vrai, si oui pour quand ?

Une chose est sûr si dorénavant toutes les ASBL sont soumises à cette obligation, un grand nombre de petites ASBL vont disparaître. Personnellement j'ai créé une ASBL qui a pour CA annuel moins 15.000 euro. Si je me soumets à l'obligation de TVA je vais voir mon budget diminuer d'un sérieux coup alors que c'est déjà bien difficile comme çà. Près d'un tiers de mes dépenses sont faites dans de l'horeca soit 6% de TVA et je vais devoir payer 21% sur mes revenus ... faites le compte, l'état a encore trouvé une nouvelle manière de taxer l'effort bénévole !!!!

Autre point, si je ne trompepas les activités culturelles factures à du 6% et récupère 21% ce qui leur permet de compenser ce trou. Que faut-il faire pour entrer dans la catégorie "culturelle" ... notre ASBL organise deux fois par an des jeux de rôles grandeur nature à caractère médéviéval fantastique, de l'event en somme. Personne au sein de l'ASBL n'est rémunéré.

Merci de votre aide
Fred

Pierre · 2004-09-28 17:04:13

l'information n'est pas excate.

En effet, c'est l'activité qui est le facteur déterminant l'assujettissement ou non et non le fait d'être ou de ne pas être une asbl. On appelle cela les activités dans le champ ou hors champ.

Si l'activité est assujettie, il existe encore une solution pour échapper à ces conséquences. Cf l'article 56 du code de TVA relatif aux petites entreprises càd si le chiffre d'affaires est inférieur à 5.580 euros.

Votre comptable connait, à n'en pas douter, les arcanes législatifs en la matière.

Corwin · 2004-09-28 17:16:25

Pour pouvoir partciper aux activités de notre ASBL il faut payer une somme forfaitaire comprenand la nourriture, le logement et l'assurance (fraix fixes). La différence me permet de faire les investissements nécessaires à l'organisation du jeu (costumes, décorations, ...)

Dans ce cas là on rentre dans la catégorie 6% (entrée) ? Où pourrais-je trouver des informations à ce sujet sur le net ?

Notre intendance est un traiteur qui me facture à 6% ... je suppose donc qu'il rentre donc dans la catégorie repas à emporter ?

F_Bonfond · 2004-09-28 23:23:37

Pour ce qui est de la nécessité d'assujettissement, voir le lien suivant qui offre une information relativement claire http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/vrag … sujet2.htm

Ne pas oublier non plus la réforme de la comptabilité des ASBL qui entre en vigueur le 01/01/05.

sergi · 2004-09-29 07:27:28

Toutes les ASBL sont assujetties à la TVA mais la plupart sont toutefois exonérées en vertu de l'art 44 du code TVA.
Pour mémoire, ASBL = association sans but lucratif. Si tel est le cas tu devrais te renseigner pour savoir si tu ne peux pas bénéficer de l'art 44 du code TVA

clael · 2004-09-29 08:59:09

Les ASBL et la TVA est un sujet qui n'en fini pas de faire couler de l'encre.
J'ai une ASBL assujettie mais le controleur essaye de faire passer une partie de son activiteé en non assujettie et donc de réduire son droit à déduction.

Donc un sujet a aborder avec une certaine prudence

Corwin · 2004-09-29 09:46:20

En ce qui concerne la réforme comptable pour les ASBL entrant en vigueur pour le 01/01/2005 quelqu'un aurait un lien où je pourrais trouver les textes ?

La TVA est neutre, je suis bien d'accord mais elle ne le deviendra que si je majore le prix d'inscription de 21% et je connais très bien les participants de nos activités. Une partie d'entre-eux a déjà bien difficile de payer les 80 euros d'inscription alors se je leur demande 96 euro c'est la révolution. Ou alors je ne majore pas et la qualité de nos activités va s'en ressentir ... dilemne !!! Garder nos acitivités à un prix démocratique ou tomber dans la boucle mercantile ...

Si je ne me trompe pas pour déduire la TVA il me faut également des factures en bonne et due forme, les tickets de caisses ne sont plus suffisants ? Si vous connaissiez le nombre de petits magasins qui ne fournissent pas de factures. Sans compter que je fais régulièrement des bracantes pour justement faire des économies et de par là même faire fonctionner le recyclage ... encore des achats où la TVA me passe sous le nez. Quand vous louez une ferme dans le fin fond des cantons de l'est, vous ne recevez pas non plus de facture avec TVA ... J'ai un tas d'exemples liés à l'activité de notre ASBL qui me font vraiment penser l'assujetissement à la TVA n'est vraiment pas une bonne chose pour nous mais ici il s'agit pas d'un choix mais bien d'une obligation. Quoi que n'en dise les grands principes, la TVA n'aura pas un impact neutre sur notre ASBL et bon nombre d'autres petites ASBL du même genre que la nôtre.

Neron · 2005-02-12 22:26:07

Comme nous le dit notre cher Code TVA : "Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique".

Par conséquent, toutes les ASBL sont (et ont toujours été) assujetties à la TVA ! Quant à savoir si leurs activités bénéficient ou non d'une exemption (ou encore sont hors champ), là est une autre question !!!

Dès lors, CLAEL, ton contrôleur TVA ne peut pas prétendre qu'une activité est non assujettie (ce qui juridiquement n'existe pas)... La seule chose qu'il peut prétendre est qu'une activité est exemptée sur base de l'art. 44 ou hors champ... L'avantage pour le fisc? Limiter ton droit à déduction de la TVA...

CORWIN... En ce qui concerne les cotisations, la règle est simple: si les cotisations (qui peuvent varier d'un cotisant à l'autre - ceci n'est pas exclu) ouvrent à chaque cotisant un même droit pour chacun d'entre eux (par ex accès à une piscine, accès aux études réalisées par l'association, etc), alors les cotisations sont exemptées de la TVA. Cependant, si les cotisations permettent aux cotisants d'avoir un service privatif de la part de l'ASBL (par ex une étude de marché qui est propre au cotisant, etc.), la cotisations sera soumise à la TVA.
Il est possible que la cotisation soit partiellement soumise à la TVA si une partie de celle-ci ouvre un droit commun à tous les cotisants (cette partie étant exemptée) alors que le solde ouvre un droit privatif à des services de l'ASBL (ce solde étant soumis à la TVA).