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#1 2004-09-28 21:15:35
- modigli
- Membre
- Inscrit(e): 2004-09-28
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Re: rachat d'une a.s.b.l avec dettes à l'ones
Bonjour, ma lettre est assez urgent et importante à mes yeux.
Je compte racheter une crèche sous le régime a.s.b.l. Le problème est que la responsable tombe en faillite. La cause : doit des sous à l'ones. Huissier de justice sur le dos.
Mes questions sont les suivantes :
Si je rachète la crèche, je suis obliger de la reprendre en a.s.b.l ?
Dois - je rembourser les dettes de la crèche ? (o.n.e.s)
Comment se passé le préavis aux employés?
La responsable de la crèche, dois t'elle continuer à payé toutes ses dettes ?
Que veut dire : mise en faillite ?
Ou puis je me renseigner pour s'avoir si je contracte aussi les dettes de la société ou pas ?
Le plus sincèrement possible, un tout grand merci pour toute vos aides à mes questions car cela est très urgent ! (Faute de temps)
Amicalement, Sabrina
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