#1 2004-09-29 13:05:54

Sophie

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Re: case 61-62 et 66 decl TVA?

A quoi correspond la case 61- 62 -65 et 66 de la déclaration TVA?

SD

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Re: case 61-62 et 66 decl TVA?

La case 61: régularisation TVA diverses en faveur de l'ETAT.
          --->lettre a)insuffisances de taxation que tu contaste
          --->lettre b)pour les révisions des déduction suite par exemple à la modification de l'affectation d'un bien
          ---->lettre c)régularisation suite à un contrôle par exemple

La case 62:l'inverse de de la case 61 (tout en faveur du contribuable-déclarant)

La case 66 et 65: NE JAMAIS COMPLETER>> correspondent  à rien du tout.

A+

-Edité le: Mercredi 29 septembre 2004 à 13:38 par SD-

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

clael

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Re: case 61-62 et 66 decl TVA?

Bien garder les justifactions des montants inscrits dans ces cases, ce la peut aider en cas de contrôle. surtout pour la 62

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

Amandine

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Re: case 61-62 et 66 decl TVA?

Bonsoir,

Case [61] = [color=000066]SUPPLEMENT de TVA[/color] à payer à l'administration.
Exemples : insuffisance de taxation, note de crédit sur A.I. (facultatif), intérêt de retard, révisions à déduction (assujetti mixte ou partiel), TVA due sur ATN portant sur un véhicule automobile, décisions administratives suite à un contrôle.

Case [62] = [color=000066]RECUPERATION de TVA[/color] auprès de l'administration.
Exemples : TVA à récupérer sur les créances douteuses, note de crédit sur A.I. (facultatif), modification de la destination d’un bien (véhicule mixte/utilitaire), décisions administratives.

Comme indiqué dans la déclaration, les cases [65] et [66] ne doivent pas être complétées.

Remarques :
A.I. = Acquisition Intracommunautaire.
ATN = Avantage de Toute Nature.

Bonne soirée à tous.

-Edité le: Mercredi 29 septembre 2004 à 23:54 par Amandine-