#1 2004-09-29 14:49:46

cil

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Re: frais du à une équivalence de diplôme

Bonjour,

En 2003 j'ai du effectuer des stages en France en vue d'obtenir l'équivalence de mon diplôme belge en France (profession médicale).  Ces stages n'étant pas rémunérés et m'ayant occasionnés pas mal de frais (logement, repas, déplacement, péages, ...), je voudrais savoir à quel pourcentage il peuvent être déduits ?

Merci

Cil

COMPTABALOU

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Re: frais du à une équivalence de diplôme

Pour la FRANCE : Voir le régime de déduction des frais d'après les codes français !
                          Allez donc voir un fiscaliste ou un expert comptable

COMPTABALOU

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Re: frais du à une équivalence de diplôme

... un français bien entendu

AMICALEMENT

F_Bonfond

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Re: frais du à une équivalence de diplôme

Comptabalou, Cil n'ayant reçu aucun revenus en France, je ne vois pas le besoin de consulter un fiscaliste français.

Selon moi, pour déduire tout ou partie de ces frais, il faut s'en référer à la définition générale belge des charges professionnelles c-à-d que les frais doivent avoir été exposé en vue d'obtenir ou conserver des revenus professionnels imposables en Belgique. Cela ne semblant pas être le cas de Cil, les frais qu'il a exposé ne sont pas déductibles sous réserve du fait qu'il vienne à obtinir de tels revenus ou puisse démontrer à l'Administration fiscale que de tels revenus vont découler des frais exposés.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jojo

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Re: frais du à une équivalence de diplôme

Les contrôleurs sont très réticents à admettre des frais qui DECOULENT des études et surtout de celles qui NE découlent PAS DIRECTEMENT d'un travail en cours, travail dans le sens de profession en cours.
Exemple : j'ai une licence; je ne travaille pas et je fais mon doctorat; j'ai des frais; par principe, ces frais seront refusés.

Naturellement, nous sommes dans une approche théorique; il est toujours bon de voir un professionnel (dans le cas présenté en Belgique)