Question TVA

farlu · 2004-09-29 23:33:49

bonjour,

Un de mes clients possède un numéro d'identification à la TVA en tant que personne physique. Son épouse vend sous ce numéro des produits nutritionnels d'où application de la tva sur facture. Par contre lui, également sous ce numéro, fait du transport de malades et de blessés par ambulance d'où exemption de la TVA ART 44 du code TVA raisons sociales, etc...
Pourtant il s'avèrerait qu'il devrait appliquer la TVA sur ses factures de transport du fait qu'il exerce sous ce même numéro TVA; est ce possible et pourquoi?
Je vous remercie d'avance...

A bientôt...

Dominique · 2004-09-30 00:19:18

Pour répondre à ton petit soucis, farlu, rien n'empêche d'avoir une activité exemptée de TVA et une autre activité soumise à TVA.

SD · 2004-09-30 09:31:20

Très belle précision PRCFBE ne pas oublier de communiquer à l'administration ces activités.

f · 2004-09-30 20:38:16

Il me semble totalement ILlégal d'exercer sous UN SEUL numéro de TVA, 2 activités distinctes par DEUX personnes physiques différentes dont une seule est immatriculée.

La base est là. Il faut arrêter tout de suite et immatriculer Monsieur mais avec exemption => pas d'effet mais ses entêtes de facturation SANS mention du num de TVA si tout est non soumis !

pulsar · 2004-09-30 23:21:47

Exact Raxat. Encore faut-il en avoir informé la BCE, et avoir effectué la modification ad hoc....

Amandine · 2004-10-01 02:01:08

wink Bonsoir,

Il n'est aucunement illégal d'être à la fois sous le statut d'[color=000066]assujetti exempté[/color] et sous le statut d'[color=000066]assujetti ordinaire[/color].

Il est d’ailleurs question, plus précisément, d’[color=000066]assujettissement mixte[/color].

Bonne soirée à tous.
Amitiés.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 13:05 par Amandine-

f · 2004-10-01 10:53:21

Certes Raxat, il est évident que l'AssocF ou l'AssocM permet cela, mais l'énoncé de farlu évoque seulement Monsieur qui xxx et Madame qui yyy, sans mentionner cette association déclarée à la BCE (voir Pulsar). Différence de taille, non ?

Certes Amandine, rien d'illégal à cela. Mais pourquoi soulignez-vous cela ?

L'énoncé évoque clairement DEUX PERSONNES PHYSIQUES DISTINCTES exerçant sous le MÊME NUMERO DE TVA UNIQUE, attribué à l'un des époux.

* En IPP, le parralèle serait d'indiquer dans la colonne de Monsieur les revenus de M. et Mme cumulés
* et en ce qui concerne les cotisations sociales, le parralèle serait de ne faire payer (hors l'art 37 .... je devance cette possbilité) que Monsieur p.ex. et pas Madame puisqu'un "seul revenu"

Je laisse cela à votre réflexion.

Bonne fin de semaine wink

farlu · 2004-10-01 23:53:41

Que veux tu dire RAXAT par déclaration modificative? Merci...

pulsar · 2004-10-02 00:16:06

Exact Raxat, déclaraton modificative à la tva, ...et à la BCE.

Farlu, la déclaration modificative, c'est simplement faire une déclaration à la tva (sur formulaire ad hoc bien entendu) de la modification..;soit le fait que l'activité est excercée en association par les 2 époux. Il y a lieu également de rédiger un contrat qui reprendra la façon dont les frais, revensu, et bénéfice sera réparti entre les 2 associés (içi les époux). enfin,il y a lieu aussi d'informer la BCE.

f · 2004-10-02 11:47:13

ah, parfait Raxat et pulsar. On touche au but.
SSI décl, d'abord à BCE et ensuite à TVA (via un 604b supposons), je souscris à la "NON-illégalité" du mécanisme.
En dehors, je ne démords pas, tel un pitt-bull sur sa proie ...:}

pulsar · 2004-10-02 14:37:45

Bjr F,

je pense que nous étions d'accord dès le début sur le caractère illégal de l'exercice de l'activité....il y a effectivement lieu de régulariser la situation...;)