questions tva

juliej · 2004-09-30 23:35:44

bonjour,
je me pose plusieurs questions pour pouvoir faire une déclaration tva:
- Concernant une note de carwash dois-je laisser le montant final ou dois je soustraire la tva?
-sur les assurances il n'y a pas de tva?je mets le montant total?
- le taux de tva d'une prise de sang est bien de 21%?dans une société de ventes de pc en quelle rubrique dois-je encoder cette facture?
- les notes de restaurant doivent être encodées entièrement?ca n'influencent que pour le DNA?
- les frais de carburant dois-je encoder le montant final de ma facture? de nouveau il n'y a rien à retirer
- par contre pour les frais d'entretien, il y a 50% de la tva que je dois incérer dans le prix et 50% en tva?
pouvez-vous m'aider svp c'est assez urgent

F_Bonfond · 2004-10-01 01:07:59

1) car wash, déduction limitée à la qutotité professionnelle du véhicule avec un maximum absolu de 50 % si il ne s'agit pas d'un utilitaire;
2) assurance pas de TVA, le tout est pris en charge avec DNA de la partie non professionnelle et minimum 25% si il s'agit d'une assurance relative à une voiture;
3) prise de sang, pas de TVA (art 44 du CTVA prestation médicale), à comptabiliser en 61 ou selon moi en 62... si il s'agit de visites médicales pour le personnel;
4) restaurant pas de dédiuction de la TVA, mais DNA de 37,5% du montant;
5) carburant, même remarque que pour le car wash mais UNIQUEMENT si tu as des factures, pas de TVA récupérable si tu n'as que des tickets;
6) entretien idem

Un conseil, confie la comptabilité à un professionnel.

-Edité le: Vendredi 3 septembre 2004 à 06:51 par F_Bonfond-

Amandine · 2004-10-01 01:30:27

wink Bonsoir,

La TVA n’est déductible que sur base d’une [color=000066]facture[/color], d’un [color=000066]extrait de compte bancaire[/color] ou d’un [color=000066]titre de transport[/color] (et non sur base d’un ticket de caisse, comme l’a justement mentionné "F_Bonfond").

La TVA concernant les [color=000066]véhicules utilitaires[/color] est entièrement récupérable.
Cependant, concernant les [color=000066]véhicules mixtes[/color], la TVA n’est déductible qu’à concurrence de la partie professionnelle, avec un maximum de 50%.

Le principe applicable pour les frais accessoires au véhicule (frais d’entretien, carburant, …) est identique.

Les frais afférents aux [color=000066]véhicules mixtes[/color] sont considérés comme des DNA (rejet fiscal de 25%), sauf frais de carburant et autres exceptions.

Remarque :
Attention, le taux de [color=000066]DNA[/color] concernant les [color=000066]frais de restaurant[/color] est de 37,50%.

En espérant que ces informations complémentaires puissent vous être utiles.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 02:08 par Amandine-

pulsar · 2004-10-01 01:58:25

Amandine,

Réponse de Bonfond, point 5 : carburant idem que car wash, [color=0000ff]MAIS UNIQUEMENT [/color][color=0000ff]SI TU AS DES FACTURES, PAS DE TVA RECUPERABLE SI TU N'AS QUE DES TICKETS......[/color]....vaut lire avant de répondre....;)

Amandine · 2004-10-01 02:07:38

Pulsar,

C'est effectivement ce que j'ai mentionné... Comme l'a dit F_Bonfond, il n'y pas la possibilité de récupérer la TVA sur base d'un ticket de caisse. Je suis entièrement d'accord avec cela.

J'ai vérifié mon post. Que veux-tu dire ?

Peut-être me suis-je mal exprimée ? J'ai reformulé mon 1er paragraphe.
Mais ne t'inquiètes pas Pulsar, j'ai bien lu la question (... et la réponse).

wink Bien à vous.
#boing# Bonne soirée.

-Edité le: Vendredi 1er octobre 2004 à 02:19 par Amandine-

sergi · 2004-10-01 07:23:23

D'accord avec Amandine

deleted · 2004-10-02 22:04:18

Bonsoir,

une autre petite question TVA si vous le permettez: dans le cadre de mon activité (complémentaire) j'ai besoin par exemple de l'ADSL, et les factures que mon ISP m'envoye mentionnent bien le montant HTVA et celui de la TVA. Mais mon numéro de TVA n'y figure pas, d'où cette question toute simple: est-il nécessaire que mon numéro de TVA soit repris sur une facture pour que je puisse la déduire ?

Merci à vous,
Grouchat.

Sinissa · 2004-10-03 18:35:02

Oui mais tu peux le trouver sur la nouvelle pratique du BCE normalement ca ne commence que le 01/01/2005 ou recherche ds le registre de commerce a ton numéro de dossier.

renseigne toi quand meme auprés des autres............

#bud#