Commission sur TVAC

Admin · 2004-02-15 17:32:52

Bonjour,

un délégué que nous comptons engager, nous demande une commission sur le chiffre TVAC. Il va de soi que sa commission est augmentée de 21 % avec ce système.

Ne faut-il pas simplement tomber d'accord sur une commission sur le hors TVA. (ce qui me semble plus logique) Seulement, cette personne me dit qu'elle a toujours touché des coms sur le TVAC.

Est-ce légal ?
Il y a-t-il un article de loi qui l'interdit ?

D'avance merci.
Et bonne fin de WE.

LOGISTE · 2004-02-16 16:12:16

Il est clair qu'en préparation d'un nouveau contrat on préférera les commissions sur la base hors tva , qu'advientrait il si par exemple le taux de tva sur les produits concernés changeait ??? De plus lors d'une vente intra-communaitaire, le taux sera ramené à % alor que le travail restele même ....

Pour ne pas perde de temps à discuter après il vaut mieux bien penser avant...

Le logiste

Kiwiwy · 2004-02-16 21:56:21

La tva ne doit generalement pas entrer en ligne de compte ici. S'il veut plus d'argent, il devrait plutot demander a avoir un plus gros %age.

Il est clair que le montant de la tva n'appartient pas à la société. T'as qu'a lui dire d'aller réclamer son %age sur la tva à l'administration belge 8)8)8)
Non mais #lol#

Cependant, je pense pas avoir jamais vu quoique ce soit de legal sur ce sujet. Mais bon, c'est le bon sens, quand meme, non?
La TVA n'est pas un benef pour l'entreprise, mais quelque chose qu'elle va repayer. Alors forcement...

-Edité le: Lundi 16 février 2004 à 20:57 par kiwiwy-

Mu · 2004-02-17 11:31:09

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis entièrement d'accord avec vous, et il faut avouer, je n'avais encore jamais vu cela.
Disons, que ce commercial a essayé de décrocher la lune... mais il a perdu !! smile

Grand merci
A bientôt

Cidjis · 2004-03-26 04:33:18

Si cela peut aider, le calcul de la commission se fait sur un chiffre d'affaire donc forcément Hors TVA. et jamais sur les ventes TVAc.
On peut essayer, l'obtenir c'est autre chose.

La méthode de calcul est aussi à considérer :

exemple : vente TVAc = 1210,00 donc 1000,00 chiffre d'affaire et 210,00 de tva

raisonnement: dans les 1000,00 de chiffre d'affaire la commission est comprise

calcul de la commission (exemple 15 % ) =

1000,00 / 1.15 = 869.57 qui représente le C.A. réalisé sur lequel on calcule le pourcentage de 15 %
867.57 * 15% = 130.43 ( 867,57+130.43= 1000,00 )
Nous retrouvons le C.A. initial

si vous calculez autrement cela donne :

1000,00 * 15% = vous paierez 150,00 de commission au lieu de 130.43
ce qui donnera une commision de 17.647% au lieu des 15% prévu

Ce calcul est utilisé pour le pourcentage de service et reconnu par les lois sociales pour établir la rémunération d'un représentant.

Précision, lorsque vous payez à la commission ou au service, vous devez vous-même calculer l'onss et une base de précompte professionnel, deduire cela de la commission due et verser ces montant aux organismes concernés.
Si non, la commission que vous aurez payée à votre collaborateur sera considérée comme étant du net et vous paierez les charges en plus. Cas vécu.
Bien sûr, suivant le cas, s'il est en free lance, salarié de votre entreprise, ou autres statuts il faut adapter. Mais le principe reste le même.

Ach · 2004-11-12 10:15:55

Bonjour à tous,

je relance ce débat en posant les questions suivantes :

Thibault parle d'une commission sur marges ; Comment pourrait-on la déterminer ?

Et ensuite pour ce qui des commissions sur ventes je connais le cas d'une société qui verse ses commissions sur chiffres d'affaires brutes n'est ce pas un peu risqué du fait que des remises et autres escomptes peuvent être encore accordé après la vente ?

Pourrais-je SVP avoir votre avis sur la question ?

Merci d'avance
ACH