#1 2004-10-02 10:28:13

Fred

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Re: Versement anticipé d'impôts

Que doit-on mettre dans la communication du paiement lorsque l'on effectue pour la première fois un versement anticipé d'impôts, mais pas à partir du virement préimprimé de l'Administration ? Il s'agit d'une personne qui n'est pas assujettie à la tva et qui n'a donc pas de n° de Tva ??

merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

clael

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Re: Versement anticipé d'impôts

Bonne question, j'ai régarde chez un client mais le numéro de référence ne correspond à rien. Bref adresse toi à son contrôle.

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

f

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Re: Versement anticipé d'impôts

Si non assujetti TVA et pour éviter tout souci de mauvaise imputation des fonds versés pour une PERSONNE PHYSIQUE, mettre en communication le NUMERO NATIONAL (date de naissance à l'envers + 5 chiffres)