Biens d'investissement

dherdejm · 2004-01-06 19:26:51

Dans la déclaration TVA, les dépenses sont réparties en trois catégories :
1) marchandises (case 81)
2) services et biens divers (case 82)
3) biens d'investissements

Ma question va pê vous sembler élémentaire, mais je n'ai trouvé nulle part (sur le Net), de définition précise des "biens d'investissements". En avez-vous une ?
L'achat d'un véhicule, par exemple, rentre-t-il dans cette catégorie ?

Encore bravo pour ce site, qui répond à un réel besoin, et mille remerciements à ceux qui partagent si ouvertement leur savoir et prennent le temps de nous éclairer.

gcl152 · 2004-01-06 20:03:36

L'article 95 § 1 de l'arrêté royal du 30/01/2001 donne plus de précisions.
A lire également : Kluwer, Mémento comptable.

Bien à toi.

Oli · 2004-01-06 20:35:06

Tu dois distinguer si le bien est durable et non durable

NON Durable (durée de vie < 1an)

- pour être consommé: Compte 61 (ex: 61 services et biens divers):#

-pour être transformé ou vendu: Compte 60 (ex: 604 achats marchandises):#

DURABLE (durée de vie > 1 an)

- si valeur d'acquisition HTVA est > 250 ---- = biens d'investissements et donc le Compte fait partie de la classe 2 (ex: 22 matériel roulant dans le BILAN)#bud#

- si < 250 euro --- Compte 61 :#

Mais j'ignore si c'était ta question? CAR je vois pas le rapport avec la TVA et "case ...". Tu dois avoir des cours différent que moi !!! J'ai pas encore vu moi la déclaration de TVA. big_smile

Mais entre la compta et la réalité !!!?#lol# Mu est là pour y répondre:D , je ne suis malheureusement qu'un jeune padawan:(

Pour revenir à ton achat de véhicule, il ira donc comme biens d'investissements comme achat HTVA normalement supérieur à 250 euros.

Je dirais que des biens d'investissements sont souvent des machines, des immeubles, ...

-Edité le: Mardi 6 janvier 2004 à 19:41 par Oli-

dherdejm · 2004-01-06 21:11:40

Oli,
pour ton éclaircissement, les cases mentionnées dans ma question sont celles que l'on retrouve dans le formulaire 625 F "Déclaration périodique à la TVA".

Mu · 2004-01-07 19:34:36

Bonjour,

Pour les biens de faible valeur, les sociétés enregistrent ces biens dans les charges (61) au lieu de la classe 2 (ex : petit outillage), pour ne pas devoir les amortir (Article 32).
Par exemple, un indépendant va amortir un minimum, ce qui permet de pouvoir passer un maximum en charge directement.
Mais, d'autres sociétés vont amortir un maximum, même des petits montants (même exemple : petit outillage).

Conclusion : tant que le contrôleur accepte, le fait de passer directement en charge certains biens, pas de problème. big_smile

Ce qui est sûr, c'est qu'une voiture passe en biens d'investissements (classe 2) et passe en case 83 de la déclaration Tva - les notes de crédit.

A bientôt #boing#

Ps : je vais mettre dans les articles, la déclaration Tva expliquée case par case. Un outil de travail pratique et utile.

-Edité le: Mercredi 7 janvier 2004 à 18:49 par Mu-

Oli · 2004-01-07 21:37:21

Pour l'achat d'une cafetière, étant donné que l'entreprise va s'en servir plus d'un an, le controleur fiscal peut accepter comme patrimoine (dans le bilan), malgré que cela soit inférieur à 250 euro !!! (à moins que cela soit le contraire ?) ^^o
---Astuce pour le métier de comptable, qu'on nous apprend à l'école !!!

Mais en quoi est-il + intéressant de faire cela ? big_smile

NB: c'est une règle, qui n'est nulle part indiqué mais qui est tout à fait accepté en général par les controleurs !!! big_smile

En fait ma question est la suivante: + intéressant de mettre dans le compte de résultats ou de bilan ??? #colere#

-Edité le: Mercredi 7 janvier 2004 à 20:38 par Oli-

Mu · 2004-01-07 22:36:30

Il est plus intéressant de passer directement dans le compte de résultat.

Si par exemple tu rénoves ton bâtiment, tout ce qui touchera à ce bien (ex : plomberie), tu devras l'amortir de la même façon (ex : amortissement linéaire).

Dans le cas d'un indépendant, qui tient une petite comptabilité et qui génére peu de chiffre, il est plus intéressant de le passer dans le compte de résultat directement.
Exemple : tu crées un compte dans petit matériel informatique dans le compte 611 et tu y met par exemple une imprimante de bureau (ce genre de matériel évolue vite, malgré parfois le prix !).

Pour ce qui concerne le maximum de € 250 : Il y a-t-il un article de loi le disant ?
Car pour moi, je vais référence à l'article 32 (cet article ne parle pas d'une restriction au point de vue des montants), de la base de législation comptable, il y a-t-il des changements ?

Merci et à bientôt wink

-Edité le: Mercredi 7 janvier 2004 à 21:49 par Mu-

Oli · 2004-01-07 22:57:11

C'est ce qu'on nous a appris à l'école ! en fait c'est 249 euro. Mais je remet pas la main sur la page où j'ai vu ca !!! dans les notes oui mais pas dans le syllabus !!!

Il n'y a aucun article de Loi qui l'indique, mais c'est un accord (sorte de Loi supplétive), que respectent les controleurs fiscaux !!! (mais écrit nulle part !!! = Coutume).

-Edité le: Mercredi 7 janvier 2004 à 22:00 par Oli-

Mu · 2004-01-07 23:09:45

Ok,

Je vais me renseigner, car normalement cela doit être écrit quelque part dans les arrêtés royaux - relatif aux comptes annuels des entreprises !!! #ko#

Merci #boing#

Oli · 2004-01-07 23:15:22

Je peux t'assurer qu'il n'a pas eu de promulguation royale !!! Par conséquent rien n'est injuste avant la loi. big_smile

Mais je dis pas non plus que le roi a sanctionné la loi #lol#

Tout ca pour dire bonne soirée !!! et MERCI (ps: ne te fatigue qd même pas trop à te renseigner). tongue

dherdejm · 2004-01-10 15:43:40

Retrouvé dans le Manuel TVA (www.fisconet.fgov.be) :

Numéro 389

Le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau.
Il est souvent malaisé pour le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau, de déterminer si, compte tenu de leur importance ou de leur durabilité, ils doivent être ou non rangés parmi les biens d'investissement.

C'est pourquoi l'article 6, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n 3, autorise le Ministre des Finances à fixer des critères objectifs qui permettent de déterminer si ces biens constituent ou non des biens d'investissement.

[color=cc3300]L'arrêté ministériel n 1, du 2 septembre 1980, dispose que ne sont pas à considérer comme des biens d'investissement pour l'application des articles 12, § 1er, et 48, § 2, du Code, le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau, dont le prix ou, à défaut de prix, la valeur normale n'atteint pas, par unité commerciale usuelle, un montant, T.V.A. non comprise, de 10.000 BEF - 247,89 EUR .[/color]

Par unité commerciale usuelle, on entend, par référence aux usages du commerce, soit chaque objet pris individuellement lorsqu'il peut être acheté à la pièce (un marteau, une scie, un registre de bureau, etc.), soit un ensemble d'objets, lorsque chacun des constituants ne peut être obtenu séparément (p. ex. une collection de livres, lorsque chacun de ceux-ci ne peut être obtenu séparément). Pour les menues fournitures de bureau (agrafes, feuilles de papier, etc.), l'unité commerciale usuelle est représentée par le conditionnement normalement donné à ce genre de marchandises (une boîte d'agrafes, une farde de papier).

La notion de petit matériel et de petit outillage doit, pour l'application du critère de distinction, être prise dans un sens large. Elle s'étend à tous les biens qui ont une existence individuelle et une utilité propre dans l'entreprise, en tant qu'instrument de travail ou que moyen d'exploitation. Mais elle ne peut être confondue avec la notion de matériaux, de pièces détachées et de pièces de rechange, de tels biens n'ayant d'utilité qu'en tant qu'ils constituent l'un des éléments d'un bâtiment, d'une machine, d'un appareil ou de tout autre bien d'investissement (v. n 395). Ainsi, les appareils téléphoniques ne sauraient être rangés parmi le petit matériel, étant donné qu'ils n'ont d'utilité que rattachés à l'installation dont ils font partie (Revue de la T.V.A. n 16, p. 259, n 469).

Oli · 2004-01-10 15:49:51

Ben je suis d'accord avec le montant, je m'en souviens !!!:D

Et disons que j'avais raison sur le point suivant: pas d'arrêté royal !!!:D

Félicitations je ne pensais sincèrement pas que c'était noté quelque part, et d'application !!! On en apprend tous les jours.

MERCI à toi

Mu · 2004-01-10 16:16:22

Merci pour l'éclaircissement et pour tes recherches.

A bientôt

christophe · 2004-01-25 10:04:48

Question
Une entreprise générale de construction qui démarre doit acquérir une très grande quantité de petits outillages (au sens inférieur à 250 € : ex : barrières, étançons, brouettes, viseuses, foreuses, etc.) ce qui représente au total un montant important. Cependant, si on les passe tous au compte de résultat, le résultat de l'année peut se retrouver négatif (perte à reporter). Afin de présenter un résultat positif lissé sur plusieurs exercices, l'administration accepte-t-elle l'amortissement sur le petit outillage, et si oui, sur combien d'années ?

cvh · 2004-01-25 14:02:38

l'administration fiscale ne refusera jamais que tu prennes en invest des biens de - de 250 €uros car cela diminuera les charges de l'exercice tongue

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