Résumé TVA sur Notes Restaurant

stuff · 2004-10-03 18:57:17

Je sais que la question est idiote mais peux t on résumer quand la TVA sur une note de resto est déductible ou pas, a combien, et que se passe t il dans le cas de notes de resto à l'étranger...

Pierre · 2004-10-03 20:57:48

Pas de récupération de la TVA sur les notes de restaurant BE.

Et les notes étrangères ??? idem.

Déduction en frais professionnel à concurence de 62,5 % à partir de l'exercice social 2004 , exercice d'imposition 2005.

-Edité le: Dimanche 3 octobre 2004 à 20:59 par pierre-

gorky · 2004-10-03 21:18:24

Et vraisemblablement 75% en 2005 mais l'AR doit encore être voté donc attendont

raphdeg · 2004-10-03 23:24:33

Ya de très grandes chances que ça passe à 75%, c'est bel et bien prévu.#boing#

ASTRO · 2004-10-05 11:21:56

Question idiote...

PQ reçoit-on encore une souche TVA du resto si on ne peux pas la déduire???

Pour reprendre (si je ne me trompe pas) :
La tva est NON-déductible.
Mais on peut déduire 62,5% de cette note (htva) sur la declaration de l'exercice 2004.
juste ??
Merci

AGE · 2004-10-05 11:27:34

Astro, si tu reçois une souche TVA au resto c'est surtout un outil de contrôle de l'exploitant du resto!

Tu peux déduire 62.5% de l'entierté de la note!

mo · 2004-10-05 12:01:01

pour résumer : tu comptabilises ta note de resto comme suit :
614 --- restaurant belgique OU
614 --- restaurant étranger à fournisseur.
et ce 100 % de la note. (ne te préoccupe pas de la tva).

Dans la déclaration fiscale de l'exercice tu indiques 50 % (pour l'instant ) de la note de restaurant belge en case 03 de la rubrique II dépenses non admises.
Inutile de parler de tva - il n'y en a pas car icluse dans la note de frais et non récupérabe.
Bien à toi.

Fiscaboss · 2004-10-05 17:21:26

Effectivement, on ne peut pas déduire la tva sur note de restaurant.
Le code TVA prévoit néanmoins deux exceptions.
- La première concerne le personnel qui va manger hors de l'entreprise et qui est chargé d'une livraison de biens ou d'une prestation de services (article 45, §3,3°a CTVA).
- La seconde exception concerne les assujettis qui à leur tour fournissent les même services.

stuff · 2004-10-05 21:46:18

euh... case 03 de la rubrique II ? Quelle rubrique II ? Dans la déclaration il y a bien un cadre XIV, mais pas de Rub. II... On ne parle tout de meme pas de la case 03 de la TVA, puisqu'il n'y en a pas... Dites, tant qu'on est dans les rappels, un billet de Thalys (la SNCB ne fournit pas de Facture), récup. TVA ou pas ? Et déduction a 100% dans le cadre d'une mission professionnelle je suppose ?

mo · 2004-10-06 10:03:23

*page 3 de la déclaration fiscale ISOC. à côté de la ligne f) nr 033.
* pas de récupération tva si ce n'est pas une facture.

GIU · 2004-10-06 19:58:03

Chicken, tu diras à ton prof de spécialisation en fiscalité que le 'projet' est passé au moniteur du mois de juillet d'où passage de la déduction à 62.5% definitif et attente d'une date d'entrée en vigueur pour les 75%