TVA sur la location de parking???

Mel qui débute · 2004-10-04 14:45:00

[color=660000]J'ai reçu une facture pour la location d'emplacements de parking.
Sur la facture, figure un montant tva.

:} est-ce normal d'appliquer 21% de tva??
:} quelles sont les exeptions à l'application de TVA sur ce genre de prestation?

Merci.[/color]

Mel qui débute · 2004-10-04 15:03:43

[color=660000]J'ai oublié de préciser wink que mon "fournisseur" est l'Université catholique de Louvain", qui est un non-assujetti (donc pas de n° de TVA d'inscrit sur ma facture!!)

re - Merci[/color]

SUPER NANA · 2004-10-04 15:13:23

L'université catholique de Louvain est propriétaire du garage loué ?

En principe il n'y a pas de TVA sur location de garage quand loué avec une maison d'habitation ou si gestion de patrimoine privé.

Mais ici, je ne sais pas.
L'Université est peut-être "assujetti partiel" ?

Mel qui débute · 2004-10-04 15:25:28

[color=660000]Merci super nana

si l'université était assujetti-partiel, il devrait figurer un numér de TVA sur la facture, non?
C'est pas du tout à usage privé, c'est un parking mis à disposition de clients (sans refacturation).
Je pense bien que l'université en est propriétaire.[/color]

Mel qui débute · 2004-10-04 16:41:51

Philibert,

si je reprends ta phrase : "la mise à disposition gratuite d'emplacement de parking d'une entreprise aux membres de son personnel. Dans ce dernier cas il s'agit d'un avantage social collectif. "
donc la mise à diposition gratuite pour les clients, c'est imposable, ça ne rentre pas dans les exeptions??
c'est bien cela?