#1 2004-10-06 13:08:11

JMD

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Re: pension légale indépendant

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait-il un moyen de calculer la pension légale d'un indépendant ?
En fait, je me pose la question suivante : vu que le montant des pensions est plafonné et de plus relativement faible, un dirigeant d'entreprise à tout intérêt à déclarer des rémunérations faibles (éventuellement en compensant pas des dividendes) de manière à payer des cotisations sociales faibles. Le tout est de connaître l'impact sur la pension... (même dans le cas où la société perd les taux réduits, le gain en cotisations sociales peut être très intéressant)

Dominique

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Re: pension légale indépendant

Je pense qu'à partir des revenus de 1984, la pension est calculée sur base des revenus réels qui ont servi au calcul des cotisations sociales.

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

Phil

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Re: pension légale indépendant

D'où l'avantage de faire un "plein fiscal" en matière de pension extra-légale... En commançant par la PLCI, puis une épargne pension & epargne à long terme.

A. Pension Libre Complémentaire Indépendant:
Déduction fiscalement ET réduction des cotisations sociales
il en existe de 2 types:
1.Sans solidarité (la prime peut représenter 8.25% des revenus)
2.Avec solidarité (la prime peut représenter 9.25% des revenus)
(pas plus d'explication, c'est assez nouveau pour moi là)
Si les primes versée ne sont pas démesurée par rapport aux revenus, en cas de FAILLITE, la réserve (l'épargne) N'EST PAS SAISISABLE.
Ce contrat peut servire de garantie pour l'achat d'un bien immobilier (uniquement pour la résidence principale me semble-t-il)

B. Epargne-pension
+- 600€ de prime annuelle déductibles fiscalement, le pourcentage appliqué pour la réduction d'impôts et celui du taux moyen amélioré (avec 30% minimum et 40% maximum + taxes communales)

C. Epargne à long-terme
+- 1800€ de prime annuelle (mais varie selon les revenus). Dans ces 1800€, entrent en compte: la Solde restant du pour la maison et la déduction complémentaire d'intérêt (cfr crédit hypothécaire). Déduction au taux moyen amélioré.

Enfin, les 3 types de produits offrent un capital (et un taux) garanti à l'échéance, augmenté de parts bénéficiaires (bonus). Il peut être mis fin au contrat n'importe quand. Taxation de 10% à 60ans sur le capital garanti+intérêt. les primes versée entre le 60ème et le 65ème anniversaire sont toujours déductibles!
Un contrat, pour le quel on n'a pas choisi de déduire les primes ne subi pas la taxation à 60ans.

Il ne faut surtout par retirer l'argent épargné, car il y aurait lieu de payer une pénalité à l'état (le but étant d'épargner pour une pension, pas pour autre chose).

Biensur on peut aussi envisager les assurances groupes, assurances dirigant d'entreprise,... mais là, j'aurais plus assez de place
Je pense avoir envisager tout

-Edité le: Mercredi 6 octobre 2004 à 22:03 par Phil-

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Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279