Mémoire: impôts sur actions?

Viggen · 2004-10-07 13:42:35

Bonjour à tous, je suis étudiant en fiscalité, je voudrais faire un mémoire sur l'impôt direct et les actions.

Comme m'ont expliqué mes professeurs, le sujet est vaste et il vaudrait mieux cibler (IPP ou Isoc). Je m'en reporte dès lors à vous...

Pourriez vous m'aider à trouver un sujet plus démonstratif et surtout moins vague que "l'impôt direct sur actions"? Je pencherais plus pour ipp mais je ne sais par quel bout commencer... Help me...#ko#

D'avance merci...

Popsi · 2005-01-28 23:59:40

Voici un article du quotidien Le Soir en ligne du vendredi 16/07/2004

[puce]Taxer la Bourse est illégal

Les taxes belges sur les opérations en Bourse et sur les livraisons de titres sont en partie contraires à la législation communautaire, a décidé la Cour européenne de justice. Un arrêt qui devrait coûter à l'Etat plusieurs centaines de millions d'euros... de remboursement.

La Commission européenne avait intenté un recours contre la Belgique, à qui elle reproche d'enfreindre une directive de 1969 sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Selon cette directive, [color=0000ff]"les Etats membres ne soumettent à aucune imposition, sous quelque forme que ce soit, la création, l'émission, l'admission en Bourse, la mise en circulation ou la négociation d'actions, de parts ou d'autres titres de même nature, ainsi que les certificats représentatifs de ces titres, quel qu'en soit l'émetteur". [/color]La Belgique a fait valoir que la taxe sur les opérations en Bourse et celle sur les livraisons de titres tombaient sous le coup des exceptions prévues par le directive, mais la Cour n'a pas retenu cet argument. L'arrêt était largement attendu dans les milieux politiques et financiers belges. Les banques prévoient que les investisseurs vont réclamer massivement le remboursement des taxes perçues.

Une douloureuse qui pourrait coûter 600 millions
Selon le chef de groupe sp.a à la Chambre, Dirk Van der Maelen, la facture pourrait s'élever à 600 millions d'euros pour l'Etat belge, qui devra également se passer de recettes annuelles de 150 millions d'euros. M. Van der Maelen a interpelé le gouvernement à ce sujet, réclamant que cette perte de revenus soit récupérée dans le secteur financier, sans hausser les impôts réguliers.

Un remboursement pour les investisseurs
Les investisseurs belges qui se sont acquittés de la taxe sur les transactions boursières doivent écrire au ministère des Finances s'ils en souhaitent le remboursement, selon un communiqué du ministère. Le SPF Finances mettra un formulaire type au point pour la demande de restitution, a-t-il été précisé. Il existe une prescription de deux ans sur le remboursement de la taxe, qui ne pourra donc être retouchée que si elle a été versée après le 16 juillet 2002. A dater du 15 juillet 2004, les souscripteurs ne doivent plus payer la taxe belge sur les opérations en bourse et celle sur les livraisons de titres, a précisé le ministère des Finances.[/puce]

Jojo · 2005-01-29 03:37:13

Cette façon d'aborder un thème est VRAIMENT trop vaste.

Combien de pages ? De la théorie ou de la pratique ?

Je crois que vous devez perdre du temps à parler ....

COMPTABALOU · 2005-01-29 12:13:14

Cher popsi,

Je confirme ce que dit Jojo et en plus attention au © (Copyright) lorsque vous collez des articles inextenso...

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-01-29 12:16:58

Cher Gilles,

Pourquoi ne pas te limiter à faire un MFE/TFE qui aurait pour titre EVOLUTION DE L'IMPOT DIRECT EN BELGIQUE ... Tu recentrerais le débat et en plus tu aurais pas mal de matière "neuve" puisque nous venons d'assister (depuis quelques années) au DECUMUL de taxation des époux...

Je te donne une idée... et elle serait intéressante ... Si en plus tu la suis, j'aimerais un exemplaire de ton TFE/MFE.

Merci
Amicalement

Popsi · 2005-01-29 19:44:46

Chers amis,

L'article du Soir en ligne n'est qu'une proposition de piste à explorer par Viggen, s'il le souhaite. Si taxer la Bourse est illégal en Belgique, on peut s'interroger sur les intentions du législateur en la matière...

;-)

Jojo · 2005-01-29 19:48:27

La remarque portait sur le droit d'auteur; NOUS n'avons le droit que de faire de courtes citations à titre d'exemple ......

COMPTABALOU · 2005-01-30 00:08:47

Merci Jojo

Popsi · 2005-01-30 09:50:39

Merci de ce rappel. Le modérateur peut donc gommer cet article.

roll

Neron · 2005-02-11 00:55:29

Personnellement, je trouve que la fiscalité relative aux actions peut être intéressante...

Soit avec le CTAT comme déjà mentionné (avec la taxe sur les opérations de bourses et la taxe sur les titres au porteur) dont la législation est en pleine évolution - pour info, on vient de réintroduire les plafonds pour la TOB.
Les revues fiscales ont quelques articles bien fournis sur ces taxes (avant l'intervention de la CJCE et du législateur). D'où l'intérêt de cette question...

On peut également traiter des plus-values sur titres, que ce soit à l'IPP ou à l'ISOC (cela dépend du nombre de pages demandées). Les évolutions actuelles sont intéressantes, notamment avec l'annulation par la CJCE de l'art. 90, 9° du CIR. Mais également la problématique de l'exonération de la plus-value brute ou nette.

Toujours en ce qui concerne les titres, les aspects TVA peuvent également être intéressants, notamment quant à la déductibilité de la TVA sur les frais liés à l'acquisition, la cession et l'émission de titres (analyse des différences). Jurisprudence européenne récente également sur le sujet...

C'est clair qu'il faut cibler !!!! Mais l'actualité fiscale est constante sur ce sujet...

P.S. : On peut également développer le nouveau régime fiscal des prêts de titres... dont un bon article est paru assez récemment dans une revue fiscale d'ailleurs !

Allez... bon travail !