#1 2004-10-08 08:53:37

Ach

Membre

Localisation: Liège

Inscrit(e): 2004-06-15

Messages: 114

Re: SVP Urgent Régime plus-value

BONJOUR,

J'ai un petit souci en matière de plus value sur actions.
voici les énoncés :

1er cas Une entreprise A détient une participation de 5 % sur l'entreprise B et lui vend celle-ci en réalisant une plus value à la suite de cette vente, B détruit ces actions.

2ème cas Une entreprise A détient une participation de 5 % sur l'entreprise B et lui vend celle-ci en réalisant une plus value à la suite de cette vente, B revend ces actions à une société tierce et réalise une plus value.

je voulais savoir quelle était le régime de taxation dans ces 2 cas au niveau des plus value réalisée par le vendeur et l'acheteur.

A+

Ach

---

:bj:

hittiche

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-10-07

Messages: 2 154

Re: SVP Urgent Régime plus-value

les plus-values sur action sont en principe exonérées en application de l'article 192CIR.
La condition est qu'elles soient relatives à des actions dont les dividendes perçus fassent partie des RDT

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

tlefevre

Membre

Localisation: Namur

Inscrit(e): 2003-12-26

Messages: 201

Re: SVP Urgent Régime plus-value

attention il faut aussi préciser que les PV sont exonerees pour les actions par si elle ne font par partie d'abord du moins value qui à été admise fiscalement antérieurement car a ce moment lors de PV elle sera taxé

Si vous n'avez pas bien compris je reexpliquerai en detail...(car la g pas fort le temps mais le sujet dis urgent)

Ach

Membre

Localisation: Liège

Inscrit(e): 2004-06-15

Messages: 114

Re: SVP Urgent Régime plus-value

Merci pour ces réponses ce sont en fait des questions d'examens qu'un ami doit préparer. Je ne puis vous donner d'autres informations concernant ces cas. Encore une fois merci.

Ach

---

:bj: