lien DNA / ATN

Débit/Crédit · 2004-10-11 14:54:28

Bonjour!

Ma question fait suite à une phrase dans un sujet sur les vêtements professionnels non spécifiques:
[color=000066]"tu n'es pas obliger de les mettre en ATN tu peux les mettre en DNA mais tu dois faire soit l'un soit l'autre car si tu fais les deux il y aura double taxation et on dit toujours non bis inidem" [/color]

Je ne comprend pas bien...

D'une part, comment parler de "non bis in idem" car ce n'est pas la même personne qui est taxée 2x (une fois la société et une fois le bénéficiaire). Or on rencontre en Isoc plein de situations similaires (pensez aux dividendes par ex).

D'autre part, - s'il y en a une - quelle est la base légale qui excluerait l'ATN quand taxation en DNA (ou l'inverse)? Pensons aux voitures (DNA 25% et taxation en ATN !)

DNA et ATN ne sont-ils pas deux notions indépendantes l'une de l'autre?

Merci d'avance sur vos lumières!

hittiche · 2004-10-11 15:17:34

Pour les voitures, voici comment je pratique.
Je prends toutes les dépenses y relatives (sauf le carburant et les frais de financement, cela va de soi), je déduis ensuite, soit les ATN à 70% (les 30% restant étant imputables au carburant), soit une quote-part d'utilisation privée (1/7e par ex.)
Cette dernière solution est souvent la plus intéressante car son montant est supérieur aux ATN surtout pour des véhicules d'un prix élevé.
De plus elle est parfaitement admissible par l'administration.
N'oublions pas que les ATN sont basés sur la puissance fiscale et non sur le coût réel.
Pour les sceptiques, cette solution de quote-part privée a été suggérée par Monsieur Roland Rosoux que beaucoup connaissent.
En conclusion, c'est soit ATN, soit DNA, mais pas les deux.

Débit/Crédit · 2004-10-12 12:20:05

Mais où est la base légale qui exclu ATN quand DNA (ou l'inverse)?

hittiche · 2004-10-12 13:39:22

Il n'y en a évidemment pas car ce sont deux choses différentes.
Les ATN sont imposables dans le chef du bénéficiaire en raison de l'avantage qu'il en retire (cfr. rémunérations).
Les DNA c'est purement fiscal : c'est l'exclusion de dépenses au titre de charges professionnelles déductibles (exemples : les impôts ainsi que, à partir de 2003, certaines taxes régionales; les amendes pénales ou autres notamment pour le secteur transport; les frais de restaurant...).
C'est uniquement pour le calcul de la quotité de DNA (25% des frais de voitrue) que l'on essaie de se débrouiller pour en diminuer la base de calcul.

Sorry · 2004-10-15 17:22:44

Ce qui me semble certain, c'est que ce qui fait l'objet d'un ATN taxable dans le chef du bénéficiaire ne doit en tout cas plus être repris -pour cette partie et pour cette partie seulement- comme DNA dans la société.

En effet, un ATN constitue une rémunération dans le chef du bénéficiaire, et est donc -comme toute rémunération payée par une société-, fiscalement déductible dans le chef de cette dernière...

Ca c'est pour le principe, mais là où ça se corse, c'est par exemple pour les voitures... et ça qqn vient d'en parler... yikes

LUPIN · 2005-02-07 08:09:00

Je souhaiterias une confirmation de la méthode utilisée par Hittiche.

Merci de bien vouloir y répondre.

Jojo · 2005-02-07 12:31:16

Cela se pratique couramment.

La fiscalité DEFENSIVE est l'art du possible ... ce n'est pas une science exacte ...

C_HEURTER · 2005-02-07 15:05:29

Sur base des factures, en cours d'année, tu as débité les comptes "61voiture carburant" et "61voiture autres frais" des frais du véhicule.
Lorsque tu comptes l'ATN pour l'utilisation du véhicule, (en principe chaque mois), tu comptabilises débit 618xx ATN administrateur (ou 489 si il le paie) et crédit 749xx récup ATN et 45xx TVA à payer sur ATN.
Dans l'exemple de hittiche, au lieu d'utiliser le crédit au 749, tu crédites un compte "61voiture carburant" de 30%HTVA et "61voiture autres frais" de 70% HTVA.
En faisant ainsi, tu diminues le contenu du compte "61voiture autres frais" et donc la base de calcul de la DNA.

Bien cordialement.