#1 2004-10-12 15:20:12

Lethum

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Re: Casse-tête TVA. Help...

Une société belge assujettie (B1) achète de la marchandise en Chine (C). Elle refacture à une autre société assujettie belge (B2) qui elle même refacture à une société Néérlandaise assujettie (N). La marchandise est livrée directement de Chine vers N sans passer par la Belgique. Faut-il porter 21% de TVA en compte dans la transaction de B1 vers B2 dans ce cas (Art 15 $2 CTVA ??) ?

Merci.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lucie

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Re: Casse-tête TVA. Help...