Déclaration TVA stagiaire IPCF

ZicZac · 2004-10-12 22:24:11

Salut à tous,

J'ai introduit une demande de stage à l'IPCF et je me suis donc immatriculé à la TVA.
Etant donné que ma demande de stage est en cours d'acceptation, que dois-je faire au niveau de ma déclaration de TVA pour le 3ème trimestre?
Puis-je déjà facturer des prestations et déduire certains frais ou dois-je renvoyer une déclaration avec la mention "néant" accompagnée d'une lettre explicative?

Merci d'avance

ZicZac

pulsar · 2004-10-13 00:24:12

Ca dépend :

1 / tu as effectivement déjà effectué des prestations (pas bien ça ! mais bon, c'est pas le sujet içi...) et tu as eu des frais profess. pour lesquel il y a tva déductible : dépôt d'une déclaration tva avec case 03 (C.A. htva), case 82 (frais généraux) et case 83 (investissements) remplie.

2/ tu n'as pas encore effectué des prestations, mais tu as déjà eu des frais (case 82) ou effectué des investissements (case 83) : idem cas 1 (sauf case 03 bien entendu)

3/ tu n'a effectué aucune prestation, et tu n'as engagé aucune dépense (ni frais généraux, ni investissement) : alors tu dois rentrer une déclaration "néant", c'est à dire uniquement datée et signée (+ nom). rien d'autre. pas besoin de lettre d'explication.

Bonne chance pour ton stage

Dominique · 2004-10-13 09:10:36

Tu DOIS rentrer une déclaration!
Pour ce que tu y mets --> Pulsar a bien répondu!

ZicZac · 2004-10-13 19:41:58

Je viens de recevoir une précision quant à la question posée hier.

En effet, l'IPCF vient de m'informer qu'il est interdit d'effectuer des prestations et de déduire des frais tant que la demande de stage n'a pas été acceptée.

Donc, il y a obligation de renvoyer une déclaration TVA avec la mention "néant".

Petite précision pour les personnes qui désirent entamer un stage IPCF: la demande d'un numéro de TVA ne doit se faire de préférence qu'à partir du moment où le stage est accepté.
Dans mon cas, je me suis précipité un peu vite.

Merci à pulsar et à Dominique.

pulsar · 2004-10-13 22:11:55

Pas de quoi Zic...mais garde quand même tes factures achats, tu pourras déduire la tva dessus dès que tu rentreras la déclaration suivante...;)

F_Bonfond · 2004-10-13 23:12:44

Moi, j'avais introduit et obtenu mon n° de TVA avant d'avoir l'acceptation de mon dossier, il n'y a rien d'illégal là dedans, surtout que j'avais acheté du matériel afin de commercer dès mon entrée en stage.

Ce qui est INTERDIT, c'est de prester avant d'être officiellement stagiare, là encore j'avais connu un petit problème, stage accepté au 01/07 et lettre du 12/07 ...

#1 2004-10-12 22:24:11

Re : Déclaration TVA stagiaire IPCF

#2 2004-10-13 00:24:12

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