Base amortissement voiture

Compta · 2004-10-14 08:20:22

Un indépendant personne physique assujetti à la TVA désire acheter un nouveau véhicule.
La quote-part de l'utilisation professionnelle est de 50 %.
Quelle est la base d'amortissement pour un véhicule neuf de 13.640 eur TVA comprise et aussi pour un véhicule d'occasion de 6.200 eur (achété à un particulier ou à un garage professionnel) ??
Quels seraient les taux d'amortissement raisonnables ?
Merci pour votre réponse.

Pierre · 2004-10-14 10:17:11

Base d'amortissement : Prix d'acquisition + la TVA ND ( 50 % de la TVA)

Attention la TVA récupérable de 50 % se calcul sur la quotité professionel !

Amortissement professionnel : Base x Taux ( entre 20 et 25 %/ neuf, possible 33 % occasion) x (utilisation prof/ utilisation total) . Ne pas descendre en dessous de ces années d'utilisation sauf en cas d'une utilisation spécifique qui peut justifer une "usure" anormale. (convaincre le fisc. en cas de contrôle)

Pour un véhicule utilitaire neuf, ne pas amortir en dessous de trois ans afin de ne pas perdre l'incitant à la déduction pour investissement (10,5 %/ amortissement si déduction étalée pour les entreprises ou indépendants ayant - de 20 travailleurs)

Bon achat

MZ · 2004-10-14 10:50:09

Article 45, § 2 du C.T.V.A. (voir aussi le commentaire administratif !)

pulsar · 2004-10-14 11:32:58

En clair :

exemple :

uilisation profess = 30%, tva déduct. = 30%

utilisation porfess. = 50% ou plus, tva déduct. = 50%

remarque : la partie de la tva qui n'a pu être déduite est bien entendu une charge profess. qui elle est déductible (à 75% !!! si voiture)

Pour le %tage d'amortissement, comme indiqué par Pierre :

voiture neuve : 20% en général, auf si utilisation intensive justifiant un amort. plus rapide

Voiture occasion : ca dépendra du prix d'achat, de l'état du véhicule (kilométrage, année, etc..) peux être amorti en 3 ans, voire 2, voire même la 1ère année (si petit montant). dans ton cas (achat : 6.200 €), je dirai en 3 ans.

Enfin, pas de tva déductible si achat à un particulier ou à un garagiste qui vend sous le régime de la marge

SUPER NANA · 2004-10-14 11:45:26

Exemple :

Voiture mixte utilisée à - de 50% (30%) profesionnels

Exemple : 20.000,00 € HTVA

TVA déductible : 1.260,00 € les 70% sont privés.
Base amortissable : 6.000,00 €

Si voiture 60% professionnels :

TVA déductible 50% 2.100,00 €
TVA non déductible amortie avec la voiture 10% (puisque 60% - 50% déduits automatiquement) => 420,00 €
Dans ce cas-ci, la base amortissable sera de 20.000 X 60% + 420,00 € soit 12.420,00 €

En règle générale l'Administration admet un amortissement en 5 ans (20%) parfois en 4 ans et pour les véhicules d'occasion en 3 ans. Bien entendu limité à 75% fiscalement.

-Edité le: Jeudi 14 octobre 2004 à 11:49 par SUPER NANA-

tchino · 2004-10-14 12:29:48

Bonjour on part du montant avec TVA c-à-d, 13640 de ce montant il y'aura 50% en privé donc 6820 et en professionnel 50% aussi donc 6820. De ce montant professionnel on déduit la TVA qui est de 1183,64; il nous restera 5636,36 en valeur d'acquisition et l'amortissement sera de 20% en linéaire.

pulsar · 2004-10-15 03:41:57

Bsr Prcfbe

pas grave, ça arrive à tt le monde d'être distrait...et puis, continue à me corriger si tu penses que je fais une erreur, ça m'oblige à rester vigilent aussi !

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