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#1 2004-10-14 21:11:32

ansaro
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Re: Cadeaux de fin d'année

Bonsoir à tous...

J'envisage de faire plaisir à quelques clients (2 ou 3) en leur offrant un petit cadeau de fin d'année... M'étant un peu renseigné, je sais que

a) il vaut mieux que la valeur HTVA du cadeau ne dépasse pas 50 €
b) La tva est récupérable sauf si spiritueux
c) le 'cadeau' est déductible à 50%

Ma question:

Comment être sur que le contrôleur ne va pas rechigner sur le cadeau en prétextant que ce sont des cadeaux privés (il s'agit de colis vin/foie gras) ? Je ne vais quand même pas demander un reçu à mes clients pour un cadeau ???? :$


Eric Bolly
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#2 2004-10-14 21:54:46

f
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Re: Cadeaux de fin d'année

Bsoir,

s'il s'agit réellement de 2-3 cadeaux ne dépassant pas 125,00€ par personne (physique ou morale) gâtée et que vous avez plus que 2-3 clients avec lesquels vous travaillez régulièrement, je doute qu'un contrôleur puisse vous refuser la déduction sous un prétexte falacieux, même s'il s'agit de bonne pitance ...

Par contre, la TVA n'est pas récupérable sur spiritueux effectivement mais ne l'est pas non plus sur les tabacs et malgré ce que bcp de contrôleurs TVA avancent, elle l'est sur les vins !

Concernant votre point c) et pour éclairer plus encore votre propos: le montant déductible à 50% est le montant HTVA si la TVA est récupérée ou 50% s/montant TVAC si TVA non récupérable.

Enfin, n'oubliez pas que vous pouvez faire un cadeau 'de bonne politique' à un fournisseur également ... votre comptable adoré p. ex.
Les frais étant déductibles dans le but d'acquérir ou conserver des revenus professionnels. Un fournisseur gâté en fin d'année vous fera sans doute de meilleures offres de prix l'année suivante (!! pas le comptable qui ne marchande pas ses services bien entendu) et donc vous fera conserver ou même acquérir des REVENUS prof... à méditer pour certains dossiers, sans exagération et avec un bon explicatif doublé d'un bon justificatif évidemment. A bon entendeur ...


-Edité le: Jeudi 14 octobre 2004 à 21:55 par f-

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#3 2004-10-14 22:04:08

f
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Re: Cadeaux de fin d'année

bsoir Xavier,

au-delà de ce montant, celui qui revendique la déduction de la dépense devrait établir une fiche 281.50 au nom du ... bénéficiaire du cadeau, qui serait donc taxé sur ce même montant; payer de l'impôt sur un cadeau reçu ... merveilleuse anti-joie n'est-il pas ?

à moins bien entendu que celui qui revendique la déduction refuse d'émettre la fiche et accepte dès lors de payer une cotisation spéciale de 300%, déductible elle par contre à 100% ! Mais le calcul pour les petites structures et les indépendants me semble être vite fait.

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#4 2004-10-14 22:42:34

ansaro
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Re: Cadeaux de fin d'année

Est-ce valable également en cas de cadeau 'non alimentaire' ?

Par exemple un chèque Fnac ? La rêgle des 125€ reste dans ce cas ?


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

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#5 2004-10-15 08:55:24

line
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Re: Cadeaux de fin d'année

oui, la règle est la même, que ce soit pour de la nourriture où des chaussette.


Il n'y a une autre limite pour les chèques cadeaux que lorsqu'ils sont pour les employés (cfr législation chéque repas,...)

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