#1 2004-10-15 08:30:25

jef

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Messages: 51

Re: Frais de vêtements non spécifique

Comme tout le monde le sait, les frais de vêtements non spécifique font partie des D.N.A.  Cependant, je me pose toujours la question, si une société d'assurances paie des vêtements à son gérant, par exemple un costume 3 pièces, et reprend la facture du costume dans sa comptabilité, tout en mettant bien le montant en DNA...  Le gérant en question est-il à l'abri de toute taxation en ATN ou autre ?

line

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Localisation: charleroi-bruxelles

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Re: Frais de vêtements non spécifique

si la société le prend en dna; il sera taxé sur la société et ne pourra pas être en même temps taxé sur la personne.
Mais il est vrai que le contrôleur peut refuser la DNA et demander que ce soit mis comme avantage en nature.

Riri

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Messages: 381

Re: Frais de vêtements non spécifique

A ce sujet tu peux aller voir mon post mis par erreur sur "codes des société" "vêtements professionnel ?". Ce sujet a provoqué une longue discussion.

Pour répondre à ta question, il y a une décision récente du tribunal de Liège, voir ci dessus, qui refuse la DNA et taxe en ATN.

Tout est une question de fait et surtout ne pas exagérer....

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Carpe Diem

f

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Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: Frais de vêtements non spécifique

ok avec line, chicken, riri !

-Edité le: Vendredi 15 octobre 2004 à 09:23 par f-