LOYER

mo · 2004-10-15 15:55:12

bonjour à tous.
Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions pour qu'un loyer soit accepté par le fisc sans probléme en frais génraux ?
Par exemple, faut-il que le bail soit enregistré ? Doit-il être intitulé explicitement "bail commercial" ? etc
Il s'agit d'un loyer entre deux sociétés (location de locaux pour l'activité professionnelle) dont le propriétaire se trouve à l'étranger (c'est la aussi que le loyer doit être payé).

MO

hittiche · 2004-10-15 17:13:03

Où à l'étranger ? (attention aux paradis fiscaux...)

Sinon, si l'on justifie la réalité des loyers payés et leur adéquation avec les activités de l'entreprise il n'y a pas de problème.
Il est aussi préférable d'avoir un bail (commercial, de bureau,...).
Attention : le fisc peut rejeter la partie du loyer relatif à des pièces inoccupées car l'utilisation professionnelle n'est pas démontrée.

F_Bonfond · 2004-10-15 18:09:00

Un bail DOIT toujours être enregistré quel qu'il soit, autrement aucun problème pour déduire le loyer de locaux utilisés à des fins professionnelles.

gorky · 2004-10-15 20:00:46

Désolé un bail ne doit pas être enregistré, ce n'est qu'un faculté.
On PEUT enregistrer un bail ce qui le rend oposable au tiers en cas de vente du bien. Il a alors "force légale" car il a fait l'objet d'une publicité
Bien sur dans le cas d'un bail commercial, il VAUT mieux qu'il soit enregistré car il à plus de valeur car opposable au tiers.

Je vais rechercher les sources et vous les communiquer dès que j'en aurais l'occasion.

A+

Gorky