devenir indépendant

soleil696 · 2004-10-17 12:30:26

bonjour,

j'aimerais reprendre un commerce ( une librairie) mais je n'ai aucune idée de ce que je dois demander comme document à qui m'adresser pour m'aider?
merci de votre aide

Dominique · 2004-10-17 17:00:56

Je te conseille de demander les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années. Avec ces documents, tu vas trouver un comptable qui te donnera un avis sur le commerce que tu veux reprendre.

gorky · 2004-10-17 17:10:32

Rachète tu le fond de commerce en nom propre ou rachète tu une société ?
Les formalités seront si pas différentes plus nombreuses en tant que personne physique.
Un guichet des entreprises peut t'aider pour remplir les formaités.
Il y a déjà eu de nombreux posts sur ce merveilleux site qui explique en long et en large les différentes formalités.

A+

Gorky

soleil696 · 2004-10-17 18:10:50

merci à vous smile

en fait je rachèterais le fond de commerce en personne tant que personne physique .

donc je peux me présenter et demander les copies des trois dernières années pour les analysé

merci j'espère que cela ce passera bien wink

F_Bonfond · 2004-10-17 18:22:30

Ne pas oublier de réclamer l'attestation article 442 bis du CIR 92 aussi.

soleil696 · 2004-10-17 19:39:20

je prend note merci
mais c'est quoi?
merci wink

pulsar · 2004-10-18 01:30:57

Lorsque tu désire acheter un fond de commerce, tu DOIS DEMANDER AU VENDEUR cette attestation.

Cette attestation est délivrée par l'adm. fiscale (contribution) et mentionne si le vendeur a des dettes vis à vis de cette administration.

Si le vendeur n'a pas de dettes, pas de prob, tu lui payera ce que tu lui doit, mais s'il a des dettes fiscales mentionnées sur ce document, TU DEVRAS VERSER pour le compte du vendeur le montant repris sur cette attestation au service de la recette des contributions, et tu déduira évidement ce montant de ce que tu dois lui verser.

C'EST TRES IMPORTANT !!!!

Si le vendeur a des dettes, et que tu lui paye tout, l'adm. fiscale pourra se retourner contre toi et te réclamer le montant que le vendeur devait !!!!

exemple :

prix de la cession : 25.000 €

le vendeur ne te fourni pas cette attestation. tu lui paye la totalité, soit les 25.000 €

hors le vendeur avait une dette fiscale de 10.000 €....et bien l'adm. fiscale sera en droit de te réclamer à toi les 10.000 € que le vendeur devait au fisc ! à charge pour toi évidement de te retourner sur le vendeur pour récupérer ton argent...

l'adm. fiscale pourra te réclamer cet argent, mais aussi effectuer une saisie sur tes biens etc...pour se payer...

idem si le vendeur te fourni l'attestation, que celle ci mentionne une dette de 10.000 € et que tu paye quand même la totalité au vendeur...

CONCLUSION :

1/ demander au vendeur cette attestation

2/ prévoir dans la convention de cession que le prix demandé par le vendeur ne lui sera versé qu'après qu'il ait fourni l'attestation et que celle ci ne mentionne aucune dette fiscale

3 / prévoir dans la convention que si l'attestation mentinne une dette, l'acheteur versera lui même la somme due par le vendeur auprès de la recette des contribution, et que la somme ainsi versée est déduite du prix de vente.

4 / CONTACTE UN PROFESSIONNEL qui étudiera pour toi les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années, et qui te conseillera sur la convention de cession, les précautions à prendre, etc...

Bonne chance;)