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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-10-17 22:20:23
- rosi
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- Messages: 131
Re: credits d'heures
J'ai un exemple à resoudre:
Durant le mois de mars, une entreprise enregistre 3000€ de rémunération brutes se rapportant aux crédits d'heures des ouvriers (CPAS: 30% du brut; PP: 40% de l'imposable. L'ONSS ne rembourse que 3500€.
Ma question est au sujet de CPAS- est-ce que je dois la calculer sur la salaire brut (3500€) ou sur la salaire brut majorée de 8%.
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#2 2004-10-18 20:42:33
- sicilianoli
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- Messages: 75
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Re: credits d'heures
le brut majoré de 8 % car c'est pour un ouvrier.
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