#1 2004-10-17 22:24:19

rosi

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Re: emballages consignés

J'ai un exemple:
Vente des produits finis 1500€ HTVA 21%; emballages récupérables 50€ HTVA (prix de consignation); Prix de reprise 40€ HTVA.
Retour des emballages.
Reglement de la créance après le retour des emballages.

Ma question est: Est-ce que je dois enregistrer la TVA sur l'emballage et si oui comment?

F_Bonfond

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Re: emballages consignés

Pas de TVA sur les emballages consignés.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Yves

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Re: emballages consignés

Voir le manuel TVA   = lien qui explique cela en détail.
Bonne journée

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"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)

rosi

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Re: emballages consignés

Comment alors je comptabilise cette exemple?

hittiche

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Re: emballages consignés

à l'achat
60 marchandises    ....
416.. emballages    ....
              à 44 fournisseurs ......

à la vente :
40 clients....
               à 70 ventes ............
                  48... emballages ...

quand les emballages reviennent
48.... emballages
         à 40   clients        ....

quand ils retournent chez le fournisseur

44 fournisseurs
               à 416... emballages....

en fin d'année :
vérification des stocks en magasin = solde du 416

48... emballages
                 à 416... emballages
la différence entre les deux étant portées en charge ou en produit.

   

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais