#1 2004-10-18 14:41:59

Stéphanie

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Re: Liquidation totale

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire quelles sont les formalités à accomplir pour pouvoir
procéder à une liquidation totale du stock dans le cas d'un commerce de détail indépendant.
L'activité reprendrait après la liquidation.

Merci

hittiche

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Re: Liquidation totale

Il faut demander l'accord du SPF Economie (voir le site)

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Choisis ta vie et fais la toi-même
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ZUT

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Re: Liquidation totale

Une simple lettre au SPF Economie "Service Réglementation Commerciale" notifiant la vente en liquidation en précisant la date de début ainsi que le motif de cette vente.

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

F_Bonfond

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Re: Liquidation totale

Une simple lettre ne suffit pas, il faut adresser au SPF Economies et PME une notification de vente en liquidation selon le modèle prévu.

Cette matière est régie par la Loi du 14 juillet 1991 (art 46 et suivants) modifiées par la Loi du 25 mai 1999.

Je peux t'envoyer ce formulaire au format pdf par mail si tu le désire.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Dominique

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Re: Liquidation totale

Voici le lien du SPF ECONOMIE www.mineco.fgov.be/homepull_fr.htm.

Je pense qu'il est préférable de compléter le formulaire prévu à cet effet MAIS ce n'est pas obligatoire. Une lettre par envoi recommandé suffit SI elle reprend toutes les mentions.
Autrement dit, avec le formulaire, on est sur de ne rien oublier!

Fin de la polémique!   #ko#

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Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

Stéphanie

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Re: Liquidation totale

Merci beaucoup à tous les 4 !