#1 2004-10-18 20:04:27

ZicZac

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Re: REMB. CREDIT CAISSE

Bonsoir à tous,

Pourriez-vous m'informer sur le petit problème suivant:

Un entrepreneur en SPRL fait faillite, il recommence l'année suivante en personne physique.

Au moment de la faillite, il avait un crédit de caisse négatif auprès d'une banque.

La banque a établi un plan de remboursement mensuel pour ce crédit de caisse.

L'indépendant (personne physique) rembourse donc une partie des dettes de son ancienne société.

Comment comptabiliser ces remboursements mensuels? Sont-ils totalement déductibles?

Merci d'avance.

sicilianoli

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Re: REMB. CREDIT CAISSE

très bonne question.
Mais le fait d'etre en SPRL, je ne sais pas si il doit rembourser son crédit négatif.
Ca responsabilité est limitée non?
DOnc je ne sais pas si il doit comptabiliser des remboursement pr une faillite de ce type.

A voir les avis des autres car je ne suis pas sur du tout

F_Bonfond

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Re: REMB. CREDIT CAISSE

Soit la SPRL est seule responsable du remboursement et donc aucune raison de payer donc pas de comptabilisation.

Soit le gérant était caution solidaire à titre personnel et donc toujours aucune comptabilisation ni déduction attendu que c'est à titre privé.

D'autres avis peut être ?

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

pulsar

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Re: REMB. CREDIT CAISSE

ben non, d'accord avec toi.

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f

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Re: REMB. CREDIT CAISSE

Je suppose que:

1/ l'ancien gérant a convenu avec la banque de continuer à rembourser la dette pour conserver des avantages ... (acquérir ou conserver des revenus professionnels ou frais exposés dans le cadre précis de l'activité économique)!
Si oui, déduction des intérêts est possible à mes yeux. Pour le capital, si le montant est considéré par l'achat du fonds de commerce par exemple (accord avec le curateur) ou achat de l'enseigne p.ex., le capital serait amortissable à mes yeux.

2/ c'est le remboursement pour seulement concours de caution sur prêt. Auquel cas, je rejoins l'avis de mes estimés confrères.