Indép.compl. et indemnités chômage

Dominique · 2004-10-20 20:48:01

Un salarié (ouvrier) est également indépendant à titre complémentaire.
Pour son activité de salarié, il est actuellement en chômage économique pour 2 semaines.
Son syndicat lui a remis un formulaire à compléter dans lequel il a précisé qu'il exerce une activité d'indépendant en semaine après 18 h et le samedi.

Que peut-il se passer au niveau des allocations de chômage?

Peut-il être pénalisé parce qu'il exerce une activité d'indépendant à titre complémentaire?

Merci de me communiquer vos avis. #boing#

#ko#

f · 2004-10-20 21:31:07

De mémoire, pas de souci si en semaine après 19h00 ou le DIMANCHE

Et tout est question également du métier exercé en indép. complémentaire.
La réglementation est disponible sur le site de l'Onem sauf erreur, les montants à retirer, non, car m'avait-on répondu voici quelques temps, "c'est laissé à l'appréciation de l'Inspecteur social ...". J'étais resté abasourdi de la réponse mais comme le client a abandonné l'idée, préférant faire le tout en jaune, vert et rouge mais pas en blanc en ts cas ... l'affaire était close.

voilà

ZUT · 2004-10-21 09:58:33

J'ai en mémoire que SI l'activité comme indépendant dépasse un certain revenu, l'onem réclame les indemnités de chômage.
A vérifier!:quest:

pulsar · 2004-10-21 11:46:19

Bjr,

Si activité indépendant complémentaire ET alloc. chômage :

- peut travaillercomme indépendant du lundi au samedi après 18 heures et le dimanche, pas besoin de déclarer à l'onem

- peut travailler du lundi au samedi en journée ! mais doit alors NOIRCIR LA CASE DE SA CARTE DE CHOMAGE, et indiquer pour les jours qu'il aura presté : travail pour mon propre compte du..;au... (voir sa carte)

Si le BENEFICE NET de son activité complémentaire ne dépasse pas +/- 1.100 € par an, rien ne se passera au niveau du chômage. Si par contre son bénéfice net dépasse ce montant, alors l'onem recalculera le montant de l'indemnité journalière avec une retenue, qu'il devra remboursé (montant très peu élevé, sauf si bénéfice net est très élevé). Il peut obtenir les montants exact (car je ne les connais plus) en contactant le service contentieux - services activité complémentaire de l'ONEM.

SUPER NANA · 2004-10-21 14:16:11

1.100?00 € PAR AN

C'est bien peu ça

pulsar · 2004-10-21 17:09:15

oui, c'est peu...mais le but visé est d'interdire qu'une personne ne garde indéfiniment son statut d'indépendant complémentaire et en même temps ses alloc. chômage.

Attention, je n'ai pas dis que dès que le revenu indépendant atteint 1.100 € / an, il ne perçoit plus d'alloc. chômage. Simplement, dès que le revenu net de l'activité indépendante atteint ce montant, alors les alloc. chômage diminueront au fur et à mesure que les revenus d'indépendant augmenteront...progressivement bien entendu...le but est de plafonné le cumul des 2 revenus à un plafond.