prévision des cotisations sociales

line · 2004-10-22 11:44:44

L'un d'entre vous aurait il un "truc" plus ou moins fiable pour calculer ce que un nouvel indépendant personne physique paiera comme cotisations sociales dans 3 ans.

Autre bien sur que celui de prévoir un revenu mouyen et allez voir dans les tableaux des secretériat sociaux. Je recherche plus un tableau de calcul en fait.

Merci d'avance

Buffy · 2004-10-22 12:40:41

voici un lien vers un module de calcul des cotisations sociales

www.cnasti.be/epages/edossier_berek_hoofd_bij.cfm?sel=MODULE

line · 2004-10-25 14:06:05

merci pour le lien #bisoo#

Jipy · 2004-11-02 00:14:46

Lorsque le revenu du début d'activité est confortable, ce qui est utile, c'est de payer la première année complète le montant réellement dû (ou presque) afin de diminuer pour cette première année la base imposable et donc l'impôt.
Attendre la régularisation dans 3 ans c'est peut être déduire le montant des cotisations sur des revenus plus faibles (donc à des tranches fiscales inférieures) .
Ce principe peut également être appliqué les années suivantes.

TYPA · 2005-01-19 09:31:10

Ne pas oublier non plus que les cotisations sociales dans 3 ans seront calculées sur ces premiers revenus.:#

ZUT · 2005-01-19 10:01:57

Entièrement d'accord Jipy, j'ajoute juste que si le montant de la régularisation n'est pas payé il est possible de faire une provision afin de le prendre en charge. smile

-Edité le: Mercredi 19 janvier 2005 à 09:02 par ZUT-

Sportser · 2005-01-19 10:42:37

un sujet en insitant un autre, pourrions-nous provisionner des lois sociales qui serot payées dans trois ans lors de la régularisation ??? Je ne pense pas mais c'est pour avoir une confirmation

Jojo · 2005-01-19 11:08:04

Comme indépendant, non !

Sportser · 2005-01-19 11:18:05

Meric de la confirmation

Dominique · 2005-01-19 11:27:56

Comme indépendant SI!
Il est possible de faire une provision.

J'ai un article à ce sujet extrait d'un syllabus sur les cotisations sociales.
Ce syllabus concerne un séminaire de 2003 donné par Mme Françoise Philippe membre IPCF.

delx01 · 2005-01-19 11:36:41

Tu pourrais essayer de nous retrouver l'article Dominique et nous dire peut être aussi si il se trouve sur le site de l'IPCF ?

Merci d'avance

Sportser · 2005-01-19 11:56:40

Oui car pour les débuts d'activités, cela peut être très intérressant.

Dominique · 2005-01-19 12:32:44

Voici mon info sur base des régul 2003.

PROVISIONS COMPTABLES

Lorsque le comptable établit la déclaration de contributions d’un nouvel indépendant, il est important qu’il provisionne la régularisation de cotisations sociales qui lui sera réclamée dans
le futur.

Exemple :

Un indépendant commence son activité le premier janvier 2003. Il paie 4 cotisations de 438,40 euros.
Son revenu imposable est de 25.000,00 euros.

1. Pour l’année de revenus 2003, il devra payer un impôt sur 25000,00 de 8656,74
2. En 2006 , il devra payer une régularisation de cotisations sociales de 3158,90
3. En 2006, il devra payer des cotisations définitives de 5213,16

Par contre, si le comptable a provisionné la régularisation de cotisations sociales en 2003 :

1. Pour l’année de revenus 2003, il devra payer un impôt sur 22359,88* de 7373,65
2. En 2006 , il devra payer une régularisation de cotisations sociales de 2640,12
3. En 2006, il devra payer des cotisations définitives de 4662,63

Conclusions :

En 2004 Gain sur impôts 1.283,09
En 2006 Gain sur régularisation 518,78
En 2006 Gain sur cotisations 550,53

En 2007 Impôt à payer sur la régularisation déjà déduite en 2003.

*Calcul du revenu net : 22.359,88
(25000 – X) x 19,65 % = X + 1753.60
(19,65 % x 25000) – 1753,60 = 19,65 % X + X
(4.912,50 – 1.753,60) x 100 = 119,65 X
315890 = 119,65 X
X = 2640,12
Revenu net : 25000 – 2640,12 = 22.359,88
Régularisation : (22359,88 x 19,65 %) - 1753,60 = 2.640,12

Provisions ou charges de l’exercice ?
Droit comptable / Droit fiscal ?
DROIT COMPTABLE
CHARGES
AR 30.01.2001 Art. 33 &2
« Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges et produits, sauf si l’encaissement effectif de ces produits est incertain. »
PROVISIONS
AR 30.01.2001 Art. 50
« Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l’exercice,
sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.
Les provisions pour risques et charges ne peuvent avoir pour objet de corriger la valeur
d’éléments portés à l’actif. »
AR 30.01.2001 Art. 51
« Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux critères de prudence, sincérité et bonne foi. »
AR 30.01.2001 Art. 52
« Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu’elles sont appelées à couvrir. ….)
AR 30.01.2001 Art. 53
« Les provisions pour risques et charges doivent être constituées systématiquement sur base des méthodes arrêtées par la société conformément à * l’article 28 & 1er. Elles ne peuvent dépendre du résultat de l’exercice. »
(* règles dévaluation dans le livre des inventaires)
DROIT FISCAL
CHARGES
CIR1992 Art 49
« A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants
ou, quand cela n’est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.
Sont considérés comme ayant été faits ou supportés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisées comme telle. »

CIR1992 Art 52
« Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66bis constituent notamment des frais professionnels :
……..
7° les cotisations personnelles dues en exécution de la législation sociale ou d’un statut légal
ou réglementaire excluant les intéressés du champ d’application de la législation sociale. »
AR/CIR1992 Art 7.
“1er. Les cotisations visées à l’article 52. 7° du CIR1992 sont déduites des revenus auxquels elles se rapportent.”
PROVISIONS
CIR1992 Art 48
« Les réductions de valeur et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisées par les entreprises en vue de faire face à des pertes ou des charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables sont exonérées dans les limites et aux conditions
déterminées par le Roi »
AR/CIR1992 Art. 24
“Sont également exclues des benefices de la période imposable visée à l’article 22, les provisions pour risques et charges constituées à l’expiration de ladite période, lorsque :
1° Les charges auxquelles les provisions se rapportent sont destinées à faire face, sont admissibles au titre de frais professionnels et sont conséidérés comme grevant normalement les résultats de cette période ;
2° les provisions satisfont à l’article 22 & 1er, 3° et 4° pour les réductions de valeur.
AR/CIR1992 Art. 22
“&1. Sont exclues des bénéfices de la période imposable, …. aux conditions suivantes :
1° les pertes auxquelles ces réductions de valeur sont destinées à faire face doivent
   être par nature, admissibles au titre de pertes professionnelles et se rapporter à des
   créances non représentées par des obligations ou autres titres analogues, nominatifs
   ou au porteur ;
2° ces pertes doivent être nettement précisées et leur probabilité doit résulter, pour
   chaque créance, non d’un simple risque d’ordre général, mais bien de circonstances
   particulières survenues au cours de la période imposable et subsistant à l’expiration
de celle-ci ;
3° les réductions de valeur doivent être comptabilisées à la clôture des écritures de la
période imposable et leur montant doit apparaître à un ou plusieurs comptes
   distincts ;
4° le montant total des réductions de valeur immunisées subsistant à l’expiration d’une
   période imposable quelconque doit être justifié et détaillé, par objet, dans un relevé
   dont le modèle est déterminé par le Ministre des Finances ou son délégué; ce relevé
   doit être remis dans le délai prescrit pour le dépôt de la déclaration aux impôts sur
   les revenus de la période imposable et être annexé à cette déclaration. »
AR/CIR1992 Art. 25
“Pour l’application de l’article 24, sont considérées comme grevant normalement les résultats de la période imposable, les charges qui résultent de l’activité professionnelle exercée ou d’événements survenant pendant cette période, …. »
AR/CIR1992 Art. 26
“Les charges auxquelles se rapporte une provision constituée conformément à l’article 24 doivent être imputées sur cette provision au moment où elles sont effectivement supportées. »
Question parlementaire n° 406 du 26 juin 2000 (Eerdekens)

« Le fait de tenir une comptabilité simplifiée ou complète n’a aucune importance pour qualifier la dette de certaine et définitive. En effet, en matière d’impôts sur les revenus, il n’est pas nécessaire pour qu’une comptabilité soit admise comme suffisante et régulière, qu’elle réponde à toutes les exigences d’une comptabilité complète. Toute comptabilité doit être admise pour autant que les livres produits soient appuyés de documents justificatifs et que
l’ensemble puisse être considéré comme étant suffisamment sincère et exact pour déterminer avec précision les revenus imposables des contribuables.
Si la comptabilité ne satisfait pas aux exigences, seuls les frais supportés ou payés peuvent être déduits. »

Jojo · 2005-01-19 13:22:27

AR/CIR1992 Art. 22

“&1. Sont exclues des bénéfices de la période imposable, …. aux conditions suivantes :
(...)

3° les réductions de valeur doivent être comptabilisées à la clôture des écritures de la période imposable et leur montant doit apparaître à un ou plusieurs comptes
distincts

Comment l'indépendant va-t-il faire s'il n'a pas de comptabilité en partie double ACCEPTEE par le fisc ?

f · 2005-01-19 13:23:41

En période rush, je n'ai pas pris le temps de lire l'ensemble de la doc présentée par Dominique mais une chose est sûre, une "provision" peut être entendue en terme de "prévision" mais pas en déduction au niveau des frais en dossier indépendant, que la compta soit tenue en p.double ou non.

Regardez les professions libérales, la compta aura beau être tenue en partie double, ce qui n'est pas payé ou encaissé l'année A n'est pas déductible ou taxable sur l'année A mais l'année du paiement.

A mon humble avis, ce qui n'est pas payé très prochainement par un indépendant (commerçant ou prof libérale) n'est pas imputable en frais, hormis amortissements.

Si je me trompe depuis belle lurette, une preuve indémontable de la possibilité évoquée sera la bienvenue, histoire d'optimiser les dossiers IPP ... futurs. A vous lire #beer#

Jojo · 2005-01-19 14:30:02

Je conseille le cheminement suivant à mes clients pour autant que la trésorerie suive :

Evaluation au premier décembre du résultat de la première année complète
Calcul du montant des cotisations sociales
Paiement avant le 20 décembre (Expérience !!!) du delta

Il en découle l'optimisation citée dans les calculs précédents

COMPTABALOU · 2005-01-19 14:36:20

CASTA,

Quid d'un titulaire de profession libérale qui exerce en SPRLU et qui fait payer ses cotisations sociales par celle-ci ?

Dominique · 2005-01-19 14:38:28

Je procède généralement comme tu l'indiques Jojo.
Le problème, c'est qu'il est difficile de faire comprendre à un client qu'il doit payer sa régularisation avant la fin de l'année alors que sur les documents de la caisse d'assurances sociales, le paiement doit être effectué pour la fin mars!!!

#1 2004-10-22 11:44:44

Re: prévision des cotisations sociales

#2 2004-10-22 12:40:41

Re: prévision des cotisations sociales

#3 2004-10-25 14:06:05

Re: prévision des cotisations sociales

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Re: prévision des cotisations sociales

#5 2005-01-19 09:31:10

Re: prévision des cotisations sociales

#6 2005-01-19 10:01:57

Re: prévision des cotisations sociales

#7 2005-01-19 10:42:37

Re: prévision des cotisations sociales

#8 2005-01-19 11:08:04

Re: prévision des cotisations sociales

#9 2005-01-19 11:18:05

Re: prévision des cotisations sociales

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Re: prévision des cotisations sociales

#11 2005-01-19 11:36:41

Re: prévision des cotisations sociales

#12 2005-01-19 11:56:40

Re: prévision des cotisations sociales

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Re: prévision des cotisations sociales

#14 2005-01-19 13:22:27

Re: prévision des cotisations sociales

#15 2005-01-19 13:23:41

Re: prévision des cotisations sociales

#16 2005-01-19 14:30:02

Re: prévision des cotisations sociales

#17 2005-01-19 14:36:20

Re: prévision des cotisations sociales

#18 2005-01-19 14:38:28

Re: prévision des cotisations sociales

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