URGENT svp Vente immobilisation

Hermione · 2004-10-25 09:52:36

bonjour à tous,

Petit problème,

Je travail pour 2 bureaux qui se contredisent à propos de la vente d'immobilisation pouvez vous m'aider8|

Voila j'ai vu à l'école que lorsqu'on vend une immobilisation, il n'y avait jamais d'amortissement l'année de l'aliénation!!! un de mes patrons est tout à fait d'accord mais l'autre dis que non il y a toujours un amortissemnt au prorata jusqu'à la vente!!!!

Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Merci

Yves · 2004-10-25 10:16:57

Les deux ont raisons....selon que l'on fait de la comptabilité ou de la fiscalité.

En effet, certaines sociétés actent leurs amortissement au prorata des acquisistions et des aliénations et d'autres mettent en concordance la comptabilité avec la fiscalité qui n'autorise pas d'amortissement l'année de la cession.

Bonne journée.

hittiche · 2004-10-25 10:21:29

Je rejoins un peu le point de vue de Yves à cette nuance près que l'amortissement peut être acté l'année de l'aliénation (prorata temporis) mais que le fisc aurait tendance à ne pas accepter d'amortissements l'année de l'aliénation (ou de la cession à une société p.ex.).
Toutefois de la jurisprudence récente admet le point de vue du contribuable qui amortit l'année de l'aliénation.

f · 2004-10-25 17:42:20

A priori, pas d'amortissement l'exercice de la cession.

Mais comme hittiche le précise, si besoin est de se "battre" sur ce point avec l'Admin, la jurisp. donne de plus en plus de poids à un amortissement P-T jusqu'à la date de vente ... ayant lu dès lors à ce moment que la Cour avait rectifié les amortissements dans l'autre sens également (un investissement du 25/12 pour une société clôturant au 31/12, avait été pris à 6/365ème) ... fâcheux.

Enfin, dans la plupart des dossiers, amortir ou pas l'année de la vente ne change rien à la déduction cumulée amort + -val (ou +val) ...

Hermione · 2004-10-26 09:38:23

Merci pour vos réponses

hittiche · 2004-10-26 10:15:29

Cela peut être intéressant.
Personnellement, je l'ai fait sur une opération de sale and lease back dans laquelle le prix de vente était celui de 1er janvier alors que l'opération se passait en août.
Donc, j'ai amorti jusqu'au 31/8 et la plus-value constatée à cette occasion a été reprise en produit au fur et à mesure des amortissements du lease back.
L'impact fiscal en a ainsi été réduit sur la durée (comme pour une taxation étalée).

f · 2004-10-26 21:33:30

Right Hittiche.
Merci pour l'exemple.

amchoum · 2004-10-27 01:57:12

c est la societe est une PME fiscale vous pouver amortire l annee de la vente si votre societe est une PME non fiscal il y aura pas d amortissements l annee de la vente
PME fiscale= beneficiant de taux reduit:D:D

f · 2004-10-27 09:01:37

> amchoum: ?????? qu'est-ce que cette règle ??????

f · 2004-10-27 16:32:06

Peut-être, mais ce sujet n'avait rien à voir avec le sujet évoqué ici (amortissement l'année de la vente ou pas)

Me trompe-je ? merci

amchoum · 2004-10-28 00:27:29

si il s agit d une pme fiscale elle va pas amortire l annee de la vente si la societe est une pme non fiscale elle va amortire l annee de la vente
je repete une pme fiscale est une societe beneficiant de taux reduit je crois que c est bien claire

f · 2004-10-28 09:42:42

Bjour amchoum.

Vos deux posts ce contredisent totalement:

[panneau]c est la societe est une PME fiscale vous pouver amortire l annee de la vente si votre societe est une PME non fiscal il y aura pas d amortissements l annee de la vente[/panneau]

[panneau]si il s agit d une pme fiscale elle va pas amortire l annee de la vente si la societe est une pme non fiscale elle va amortire l annee de la vente [/panneau]

alors, faisons comme ceci:
la prochaine fois que quelqu'un vous pose une question, je propose que
1/ vous ayiez la gentillesse de répondre courtoisement
2/ vous évitiez un maximum les fautes d'ortographe, si possible bien évidemment et sans vouloir trop vous déranger,
3/ de préférence vous ne répétiez pas la même chose que votre post précédent car cela n'aide pas à comprendre ce que vous voulez dire
et enfin
4/ tant qu'à vous répéter (inutilement), vous répétiez vos propos mais plutôt correctement, sans inverser votre idée ou alors en expliquant pourquoi.

Enfin, je ne vois toujours pas d'où sort cette règle. Merci de nous éclairer.

Merci de m'avoir lu amchoum et bonne journée.

philippe · 2004-10-28 12:26:20

Ce à quoi AMCHOUM fait allusion est effectivement cette fameuse disposition du 196 §2 CIR annulé par la Cour d'arbitrage. Visiblement, cette disposition n'a cessé d'engendrer l'incompréhension. Ce qui me fait bien rire aujourd'hui, c'est qu'au moment où une poignée de confrères ont introduit ce recours et l'ont gagné, une grosse majorité de médiocres ont critiqué leur initiative. La plupart, parce qu'ils n'avaient visiblement rien compris, d'autres (fiscalnet....), pour des motifs encore moins avouables, les turpitudes de l'être humain parfois....

Et aujourd'hui, que le gouvernement a revu sa copie, qu'il s'est aligné sur le Code des sociétés pour définir la PME (ce qu'il aurait pu faire dés le début) mais s'est abstenu pour la réserve d'investissement... personne pour dire merci à ces fameux confrères qui ont montré la voie. O tempora O mores!

-Edité le: Jeudi 28 octobre 2004 à 12:28 par philippe-

Sorry · 2004-10-28 12:54:57

En ce qui concerne l'article 196, §2 du CIR 92, je vois bien ses implications en ce qui concerne la date de début des amortissements:
* PME <=> amortissement annuel complet pour la première année
* Non-PME <=> prorata temporis calculé en jours
Avec une définition "changeante" selon l'exercice d'imposition suite à l'annulation de la référence au taux progressif à l'impôt des sociétés dans ledit article.

Par contre, je ne vois pas ce que ça change pour la "dernière" année (sinon qu'on ne peut évidemment plus amortir que le solde)... Quelqu'un peut-il m'éclairer? sad

f · 2004-10-28 15:03:53

>prcfbe:

vous remarquerez que je suis effectivement totalement calme ... logique pour un "modérateur" d'ailleurs.

Je n'ai par contre tjrs pas le fin mot de l'histoire, et de personne, si ce n'est que Philippe n'aime pas les "gens" de Fiscalnet apparemment big_smile

hittiche · 2004-10-29 11:29:40

En I Soc, vous pouvez avoir (comme je l'ai dit plus tôt pour l'opération de sale and lease back) la taxation étalée au rythme de l'amortissement du remploi.
Et pas seulement si le bien à plus de 5 ans mais aussi en cas de plus-value forcée (sinistre auto par ex.)
Prenons simplement l'exemple d'un bien acquis début d'année et détruit avant la fin de l'exercice...

#1 2004-10-25 09:52:36

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#2 2004-10-25 10:16:57

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#3 2004-10-25 10:21:29

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#4 2004-10-25 17:42:20

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#5 2004-10-26 09:38:23

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#6 2004-10-26 10:15:29

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#7 2004-10-26 21:33:30

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#9 2004-10-27 09:01:37

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