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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-10-27 16:05:08
- NAOURS
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-28
- Messages: 34
Re: Camping-car // sponsoring
Bonjour,
Une sprl, active dans le secteur de la vente au détail de pièces automobiles, désire acheter un camping-car (qui serait paré sur la carrosserie du logo et des coordonnées de la société) en vue de le mettre à disposition de team sportifs actifs dans les compétitions de motocross.
- Peut-on considérer cet achat comme une dépense de sponsoring?
- Est-ce que ce véhicule sera déductible à 100% en frais professionnels?
- N'y a t'il pas risque que l'administration considère la dépense comme déraisonnable? (coût d'achat 30.000 à 40.000€)
- Peut-on récupérer la tva à 100% ?
Merci pour vos réponses
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#2 2004-11-06 16:59:39
- Beatifica
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- Messages: 16
Re: Camping-car // sponsoring
A mon sens (a vérifier auprès du constructeur) et paradoxalement, ce type de véhicule pourrais faire partie des véhicules utilitaires, vu l'usage envisagé.
Auquel cas, 100% déductible à l'ISOC [surlign]et[/surlign] à la TVA.
pour ce type de cas, je n'hésite pas, j'appelle le contrôleur et je conclus un accord avec l'administration avant l'achat.
Bien sur il faut pour cela que le comptable soit sur que l'utilisation avancée par le client sera bien réelle, et pas un moyen de camoufler un achat privé en charge professionelle...
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#3 2004-11-06 18:06:16
- Sorry
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- Messages: 354
Re: Camping-car // sponsoring
De plus, le lien entre la vente au détail de pièces automobiles et des autocollants ou inscriptions sur un camping-car destinés à se retrouver en bordure des terrains de motocross me paraît un peu ténu...
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#4 2004-11-07 14:18:14
- Jojo
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- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: Camping-car // sponsoring
Il y a réponse à votre problème par l'ingéniérie fiscale (légale).
Consultez un fiscaliste et/ou un (expert) comptable
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