Psychothérapeute

Indépendant · 2004-10-27 20:17:10

Je suis amené à reprendre le dossier d'un psychothérapeute.
Je constate que celui-ci n'est pas assujetti à la TVA.
Comme il n'est pas médecin ou kiné..., je pense qu'il devrait être assujetti à la TVA.
Ma pensée est-elle correcte OU non?
Si il doit être assujetti, que dois-je faire?
Attendre ou agir?
Et que risque cette personne?

Merci d'avance pour vos avis.:):):)

Dominique · 2004-10-27 20:56:13

Petite question : ça veut dire quoi "de manière habituelle"?

Summa · 2004-10-27 22:21:50

voir Pacoli n° 173 18-31/10/2004
Toute l'info correcte et complète sans équivoque quant à l'application de 'article 44 du code TVA. Si les psy ne sont pas docteur en médecine application de la TVA.
Attention si les prestations sont rendues dans le cadre de l'orientation scolaire elles benéficient de l'exemption prévue à l'article 44 & 2,5° du code.

ZUT · 2004-10-28 09:14:48

Ton psychothérapeute doit être assujetti!

Pour ce qui est de la régularisation de la situation --> j'ignore comment procéder.
:quest:

line · 2004-10-28 09:20:04

DECISION T4801

Décision n° T. 4801 dd. 08.03.1972.

Psychologues.

Les prestations des psychologues sont des prestations de services au sens du Code. Sont dès lors soumises à la taxe notamment les prestations suivantes des psychologues: examens de sélection et d'embauche, études de motivation, consultations et examens psychologiques.

Ces prestations sont toutefois exemptées lorsqu'elles bénéficient d'une cause spéciale d'exemption. Il en est ainsi: 1° lorsqu'elles sont fournies par un titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, dans le cadre de son activité de médecin (Code, art. 44, § 1er, 2° );
2° lorsqu'elles constituent des prestations d'enseignement ou de conférencier, au sens de l'article 44, § 2, 4° et 8° , du Code;
3° lorsqu'elles ont pour objet l'orientation scolaire ou familiale (Code, art. 44, § 2, 5° ).

Par ailleurs, ne sont pas fournies en exécution d'un contrat et échappent à l'application de la taxe, les prestations des psychologues nommés en justice ou désignés par les parties en exécution d'une décision judiciaire ou des dispositions d'une loi particulière, lorsqu'elles rentrent dans le cadre de la mission qui leur a été ainsi confiée. A cet égard, il y a lieu de remarquer que le mot "parties" suppose l'existence d'un litige, c'est-à-dire d'une affaire où s'opposent les intérêts de deux ou plusieurs personnes.