Urgent: DPI & S.A.

f · 2004-10-29 09:24:04

Bjour,

voici un cas pratique. Réponses bienvenues. Merci d'avance wink

[ La SA détenue à 100% par des personnes physiques (parts au porteur imprimées mais identifiées à chaque AG) peut ou ne peut-elle pas bénéficier d'une DPI si elle bénéficie du taux réduit à l'ISOC car ttes conditions remplies du 218, DPI qui serait revendiquée sur la conclusion d'un leasing d'une machine à affranchir avec VR de 1% ]

Sorry · 2004-10-29 09:43:34

1) Pleine propriété de plus de la moitié des parts par des PP
2) Ces parts représentent au moins la majorité des droits de vote
3) La société apporte la preuve positive (c'est une déduction) qu'elle satisfait à 1) et 2) (une question de faits)...

Ca ne me semble pas poser de problèmes... à moins qu'il n'y ait un piège ailleurs :comprends_po:

f · 2004-10-29 09:44:57

Merci "sorry" pour rapidité.
Avis idem mais ... effectivement, p-ê une astuce qui m'échappe ...

Autres avis ? merci

Sorry · 2004-10-29 10:33:16

Réponse: sur la valeur portée dans les comptes d'immobilisations, non?

f · 2004-10-29 10:37:57

> Philibert:

[panneau]Même si détenue à plus de 50 % par d'autres sociétés[/panneau]

là, je ne comprends plus ... n'est-ce pas une condition indissociable pour pouvoir bénéficier de la DPI simple, alors l'étalée de surcroît ... ?

:comprends_po:

f · 2004-10-29 11:07:59

Merci.

Ce qui veut donc dire qu'une PME (taux réduits ? 3 critères ?) dont les parts seraient détenues à 99% par une SA p.ex., aurait droit à la DPI en 1x ou étalée ?

f · 2004-10-29 11:10:48

Décidément ... je m'exprime furieusement mal aujourd'hui apparemment :bang:
j'en suis désolé !

J'évoque une DPI sur le montant du leasing et pas seulement sur les 1% ... (pour info, il s'agit d'un leasing dont 99% seront remboursés périodiquement avec une option d'achat (oui ou non) de 1% de la valeur d'investissement)

f · 2004-10-29 11:21:04

ok MERCI bcp !
tout est limpide à présent #beer#

-Edité le: Vendredi 29 octobre 2004 à 11:21 par f-

hittiche · 2004-10-29 11:32:02

Surtout si vous pratiquez l'amortissement dégressif.
1.000,00 x 40% x 10,5% = 420,00
1.000,00 x 3% = 300,00

f · 2004-10-29 11:36:47

Effectivement, nous pratiquons l'étalée depuis tjrs en fait mais je pensais fermement que c'était réservé aux sociétés de personnes ... dont la SA ne fait pas partie.

J'apprends tous les jours, c'est merveilleux ! big_smile

hittiche · 2004-10-29 11:46:24

Bien sûr, mais en cas de pertes fiscales la DPI reportée peut atteindre des sommets même en PME.
Par contre je ne pratique jamais la DPI étalée quand l'amortissement se fait sur 10 ans; je préfère alors déduire directement.