Répartition DNA 30% et 70% QUID

Hermione · 2004-11-03 11:26:42

bonjour,

voilà ce que je dois faire à mon boulot comme répartition lorsque j'ai des tickets de train ou frais de parking:

30% du montant sur lequel il n'y aura pas de DNA
70% du montant sur lequel il y aura DNA de 75%

Je n'ai pas vu cela à l'école!!!

Quelqu'un peut-il me dire si cela est correst et dans quel texte de loi vais-je retrouver cela?

Grand merci

Riri · 2004-11-03 16:38:19

Cette manière de procéder est incorrecte :

- Pour les frais de train : pas de DNA
- Pour les frais de parking : 25 % de DNA

Cette répartition dont tu parles correspond au remboursement de frais kilométriques effectués avec ton véhicule privé. Il est courant de rembourser l'utilisation privée de la voiture sur base d'un taux kilométrique ( p ex : 0.25 €)

Il est admis par le fisc de considérer que dans ce remboursement forfaitaire 30 % du remboursement correspond au carburant. Les 70 % correspondent aux frais d'assurances, d'achat, de taxes et d'entretien. Sur le carburant il n'y a pas de DNA par contre sur le reste DNA de 25 %.

C'est pourquoi sur les remboursement kilométriques on parle d'une DNA de 17,5 %: soit 25 % de 70 %.

Idem pour l'ATN voiture, il est permis à la société de le reprendre en DNA négative à concurrence de 70 % (même explication que ci-dessus)

line · 2004-11-03 16:46:34

le mode de calcul 70-30 ne s'applique qu'au remboursement forfaitaire des frais de déplacement par exemple, un commercial recoit 100€ par mois pour ses frais de déplacement, et la séparation essence indemnité, .. n'est pas faite.

Donc on considère que 30% des 100€ représente les frais totalement déductible (essence, intérêt de financement, mobilophonie)
et la dna de 25% est à appliquer sur les 70% restant

100€*70% =70€

70€*25% =17.5€ en dna

line · 2004-11-03 16:49:24

pour les remboursement autres que forfaitaires :
1/ voir si c'est déductible (intérêt, essence, mobilophonie?) alors pas de dna
2/ si autres que ceux du point 1/, dna de 25%
donc parking = dna de 25%

ces règles ne concernent bien sur que les voitures! en aucun cas les utilitaires où les véhicule de type taxi,.......

Hermione · 2004-11-03 21:47:57

Merci beaucoup pour votre aide.

Félicitation pour ce site!

Gilles de reves · 2004-11-03 22:08:34

Je voudrais poser une petite question complémentaire à ce sujet. Lors qu'un avantage en nature voiture est imposé dans le chef du bénéficiaire, qu'en fait-on au niveau des DNA dans le chef de l'employeur ? Certains prétendent qu'il ne faut déduire des DNA que 70 %. D'autres estiment que c'est les 100 % des ATN qu'il faut déduire des DNA. Je pencherais pour cette deuxième solution. En effet, les ATN sont taxés à l'IPP. Ne pas les déduire à 100 % des DNA provequerait une double taxation sur une partie de ceux-ci. Qu'en pensez-vous ? Si possible, citez vos sources. Un grand merci.

line · 2004-11-04 09:34:44

il va de soi (en tout cas pour moi) que si l'ATN est taxé à l'IPP, il ne peut se trouver en DNa sinon comme tu le dis, il y a double imposition!

Attendons peut être confirmation ....

f · 2004-11-04 16:30:55

Bjour, dans ce dernier cas, 70% du montant de l'ATN sont à DEDUIRE des DNA s/véhicules mixtes dans le chef de la société (si pas assez pour déduire, faire bouger les réserves en décl ISOC pg.2), les 30% non déductibles étant forfaitairement assimilés au carburant sur lequel la société n'a pas appliqué de DNA.

ex: si 1.000 d'ATN véh taxé dans le chef du dirigeant ou de l'employé, 700 seront déduits des DNA s/véh. mixtes et feront donc "économiser" 175 de Base Imposable à l'Isoc.

Riri · 2004-11-04 18:29:04

Il n'y a pas de double taxation. L'ATN est taxé en personne physique et la société a pu déduire tous les frais relatifs à la voiture (sauf DNA 25 %). Et pour éviter double taxation des "DNA" on permet à la société de déduire en DNA négatives 70 % du montant de l'ATN.
Tout est bien qui finit bien...

sergi · 2004-11-04 22:06:27

Riri pourrais-tu donner un exemple chiffré ? Merci

Riri · 2004-11-05 10:10:12

Voilà,

Chiffres d'affaires 500
Frais de voiture 200
Provision Impôts 90

Bénéfice Comptable 210
Bénéfice Fiscal 210 + 90 (DNA Impôt) + 50 (25 % DNA sur Frais voiture) = 350

Mais voiture mise à disposition du gérant soit ATN de 60

Donc DNA Négative voiture de 60 x 70% = 42 x 25 % = 10,5

Bénéfice Fiscal = 210 + 90 + 50 - 10,5 = 339,50

La société a pu déduire les frais de voitures. Le Dirigeant bénéficie de la voiture pour une utilisation privée donc ATN. Pour cette partie privée, la société peut réduire ses DNA Voitures, donc pas de double taxation et comme je le disais tout est bien qui finit bien...

Sorry · 2004-11-05 10:40:15

Thanato · 2004-11-09 18:17:47

ah grand merci, c'est plus clair pour beaucoup de monde maintenant.

Gilles de reves · 2004-11-09 18:55:45

Euh ? C'est plus clair ? Pour tout le monde ?:comprends_po:

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